Arrêtés du maire 2023

2023-A-001 Modification de l’horaire d’ouverture du cimetière nouveau le mardi 03 janvier 2023
2023-A-005 ; A-006 ; A-007 ; A-008 Interdiction du stationnement des véhicules rue Jean Moulin
2023-A-003 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé au 111 route de la Libération
2023-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public-avenue des Chèvrefeuilles
2023-A-009 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Général De Gaulle
2022-A-675 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel dans le cadre de l’organisation des Voeux du maire 2023
2022-A-660 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
2023-A-011 Délégation de fonction et de signature à Madame Betty CHAULIAGUET (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-186 du 26 mai 2020)
2023-A-012 Délégation de fonction et de signature à Madame Sophie PIOT (abroge et remplace l’arrêté n°2020-A-208 du 26 mai 2020)
2022-A-550 Numérotage complémentaire avenue des Lilas
2022-A-677 Numérotage complémentaire avenue du Parc
2023-A-002 Numérotage complémentaire avenue Charles Rouxel
2023-A-025 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
2023-A-020 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck DELYSS KARAIB
2023-A-021 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck LE CYCLO DES SAVEURS
2023-A-022 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck L’AS DU POULET
2023-A-024 Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés au titre de l’année 2023
2023-A-033 Fermeture partielle du stade Lucien Morane du 13 au 15 janvier 2023
2023-A-026 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
2023-A-043 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le tournage d’un film rue Luce de Lancival
2023-A-048 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
2023-A-053 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue du Général De Gaulle
2023-A-050 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
2023-A-038 Alignement individuel de la propriété 25 Avenue des Chevrefeuilles
2023-A-059 Numérotage complémentaire avenue des Marguerites
2023-A-054 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
2023-A-032 Numérotage complémentaires avenue du Parc et Allée de la Charmille
2023-A-042 Alignement individuel des propriétés sises 9 et 9 bis avenue du Parc
2023-A-072 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association portugaise culturelle et sociale les 11 et 12 février 2023
2023-A-078 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
2023-A-046 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’Office de Tourisme de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
2023-A-061 Démission d’un membre expert du Conseil d’administration du CCAS
2023-A-062 Nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
2023-A-069 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck Fou D’Burger
2023-A-107 Règlement des marchés forains sous délégation de service public
2023-A-073 Abrogation et remplacement de l’arrêté n° 2011-A-274 du 27 septembre 2011 portant gestion des objets trouvés
2023-A-084 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 18 et 19 février 2023
2023-A-089 Démission d’un membre expert du Conseil d’Administration du CCAS
2023-A-091 Réglementation de la circulation des véhicules, le 8 mars 2023 de 14 heures à 17 heures, rue Jean Moulin
2023-A-090 Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
2023-A-088 autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
2023-A-093 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour des travaux de ravalement de façade d’un pavillon rue de la Franquette
2023-A-109 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes Traditions du Minho le 11 mars 2023
2023-A-110 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’institut Lusophone les 4 et 5 mars 2023
2023-A-111 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
2023-A-113 Ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 27 et 28 mai 2023
2023-A-115 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Union Multi-Sport (UMSPC Basket-Ball) du 1er au 2 avril 2023
2023-A-120 règlementation interdisant la circulation des véhicules de transports de marchandises d’un PTAC supérieur à 3T500 par la mise en place d’un panneau de signalisation verticale, avenue de l’Avenir
2023-A-121 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’une interdiction de dépasser, avenue du Général De Gaulle
2023-A-080 Numérotage 6B rue Emile Pajot
2023-A-132 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAIB
2023-A-133 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le foodtruck L’AS DU POULET
2023-A-134 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck FOU D’BURGER
2023-A-135 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un foodtruck LE TRUC A PIZZA
2023-A-145 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 18 et 19 mars 2023
2023-A-140 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce « L’Arrêt Pression »
2023-A-154 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roulhot Dog
2023-A-160 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, rue Condorcet
2023-A-182 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Berchères
2023-A-146 Fermeture du parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la Fête Franco-Portuguaise du 26 mai 2023 au 27 mai 2023
2023-A-147 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République), du 26 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
2023-A-149 Réglementation du stationnement, sur le parking de l’Hôtel de ville (107 avenue de la République), du 27 mai 2023 au 29 mai 2023, pour l’organisation de la Fête Franco-Portugaise
2023-A-152 Règlementation du stationnement sur le parking de L’Hôtel de Ville dans le cadre de Fête de la Lecture du 1er avril 2023
2023-A-141 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking situé devant l’école Barberet – sis 95 avenue Charles Rouxel – durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
2023-A-150 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
2023-A-178 Règlement intérieur du cimetière intercommunal Roissy-en-Brie / Pontault-Combault
2023-A-186 Charte des mariages
2023-A-187 Délégation de fonction et de signature à Madame Johanna Tchoula Njia, conseillère municipale
2023-A-188 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Lions Club les 14 et 15 avril 2023
2023-A-189 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue de la République et rue Emile Pajot
2023-A-194 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, avenue du Bel Air
2023-A-171 Délimitation de la domanialité publique au 20-22 rue des Berchères
2023-A-199 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-200 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-201 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-197 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 08 et 09 avril 2023
2023-A-198 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 09 et 10 avril 2023
2023-A-213 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Lucien Rémy
2023-A-211 Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour l’Ekiden 2023
2023-A-086 Abrogation et remplacement de l’arrêté portant nomination des membres de la Commission communale pour l’accessibilité
2023-A-214 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
2023-A-216 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Costumes et Traditions du Minho (ACTM) le 14 mai 2023
2023-A-225 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) le 29 et 30 avril 2023
2023-A-241 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant défense
2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
2023-A-242 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un mini bus Crea Truck
2023-A-243 Désignation de M. Gilles BORD, en tant que correspondant incendie et secours
2023-A-249 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
2023-A-254 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-255 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-256 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-258 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé rue des Prés Saint Martin
2023-A-260 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association des Sports et des Loisirs des Sourds 77 (ASLS77)
2023-A-277 Réglementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 14 mai 2023
2023-A-274 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 32 avenue de la République
2023-A-280 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Verveines
2023-A-281 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
2023-A-279 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif au 58 avenue Charles Rouxel
2023-A-288 Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
2023-A-261 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Roul’hotdog
2023-A-202 Réglementation d’accès au Parc de l’Hôtel de Ville durant Pont’O l’Eté
2023-A-264 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Filipe PINA les 27 et 28 mai 2023
2023-A-283 Réglementation de la vente à emporter de boissons alcooliques ou alcoolisées
2023-A-284 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
2023-A-299 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Pendant de la Queue-en-Brie
2023-A-301 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur la signalisation horizontale
2023-A-300 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Hortensias
2023-A-313 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
2023-A-316 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue du Four
2023-A-318 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de la Ferme
2023-A-303 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise 2023
2023-A-304 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 2 juin 2023
2023-A-271 Interdiction de stationner sur le parking de la salle Jacques Brel le 2 juin 2023, dans le cadre de la course « la Pontelloise »
2023-A-289 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine, du samedi 10 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
2023-A-290 Fermeture de la rue du Noisetier le samedi 10 juin 2023 dans le cadre de la Fête des Voisins
2023-A-312 Interdiction de stationnement des véhicules, le 08 juin 2023 de 6 heures à 17 heures sur le parking Jacques Brel
2023-A-252 Délimitation de la domanialité publique et privée de la parcelle D 424 sis 3 rue Gilbert Rey
2023-A-320 Délimitation de l’emplacement réservé n°5 sur parcelle D 2098
2023-A-268 Ouverture au public du magasin « Intersport »
2023-A-293 Fermeture de la rue des Cèdres pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
2023-A-295 Fermeture de la rue du Duc de Dantzig pour la Fête des Voisins le vendredi 2 juin 2023
2023-A-272 Autorisation de stationner sur le Boulodrome
2023-A-323 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck PASTA STREAT
2023-A-324 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck La Pizza des Gourmets
2023-A-325 Autorisation d’occupation du domaine public FoodTruck Pasta Streat durant la Pontelloise
2023-A-270 Numérotage du programme UNI’T de NEXITY situé au 111 rue de la Libération
2023-A-341 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de Ferrières
2023-A-332 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
2023-A-334 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-335 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-336 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif
2023-A-337 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique du chantier situé rue des Prés Saint Martin
2023-A-338 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Lucien Rémy
2023-A-291 Fermeture de la rue des Hirondelles dans le cadre de la Fête des Voisins du samedi 10 juin 2023
2023-A-330 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’agglomération Paris Vallée de la Marne, le vendredi 9 juin 2023
2023-A-331 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’agglomération Paris Vallée de la Marne dans le cadre de PASS DANS LA RUE
2023-A-349 Fermeture du square de la rue Jean Charcot le dimanche 11 juin 2023 durant la fête des voisins
2023-A-356 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une fête foraine du 10 juin 2023 au mercredi 21 juin 2023
2023-A-329 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre d’un spectacle le jeudi 1er juin 2023
2023-A-342 Réglementation de la circulation et du stationnement le 17 juin 2023 de 14h à 18h
2023-A-355 Stationnement sur le parking devant le gymnase Boisramé – sis 85 avenue Charles Rouxel à l’occasion de l’organisation du Carnaval
2023-A-339 Délégation temporaire d’officier d’état civil à Monsieur Antonin FRISSON, Conseiller Municipal
2023-A-352 Réglementation de la circulation et du stationnement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville durant la fête de la musique le 21 juin 2023
2023-A-366 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers les 13 et 14 juillet 2023
2023-A-361 règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules, route de la Libération
2023-A-360 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Charmes
2023-A-354 règlementation interdisant la circulation des véhicules d’une hauteur supérieure à 2 mètres, entre la rue des Petites Friches et les rues Victor Hugo et Jacques Monod
2023-A-351 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue Marcel Paul
2023-A-379 Interdiction du stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue de la Pierre Rollet
2023-A-353 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association costumes et traditions du Minho le 21 juin 2023
2023-A-367 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n° 2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
2023-A-390 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, rue Gilbert Rey
2023-A-377 Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse au Café de Paris
2023-A-401 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck « Ave Cesar »
2023-A-402 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Pastastreat.
2023-A-403 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Delyss Karaïb.
2023-A-343 Réglementation relative à l’installation de ruches sur le territoire communal
2023-A-420 Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules, à l’occasion de l’organisation du ‘ Festival Par Has’Art ‘ le 1er juillet 2023
2023-A-413 Autorisation d’occupation du domaine public par le centre Social et Culturel Mosaïque le 30 juin 2023
2023-A-427 Stationnement et circulation des véhicules pour le rassemblement citoyen du 3 juillet 2023, à l’hôtel de ville
2023-A-421 règlementation temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
2023-A-374 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse des Deux frères
2023-A-375 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse de Oba
2023-A-432 Autorisation d’occupation du domaine public du Café de Paris pour une terrasse, le 14 juillet 2023
2023-A-442 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour Les Saveurs d’Antan
2023-A-441 Ouverture au public du magasin STOKOMANI
2023-A-424 Ouverture au public du CHÂTEAU DU BOIS LA CROIX.
AR-2023-A-345 Numérotage de la résidence le clos du village
2023-A-440 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
2023-A-446 Abrogation de l’arrêté n° 2023-A-420 portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules, à l’occasion de l’organisation du ‘ Festival Par Has’Art ‘ le 1er juillet 2023
2023-A-450 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La Roul’hot Dog
2023-A-463 Réglementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue du Chemin de Fer
2023-A-464 Réglementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’alimentation électrique d’un chantier avenue Charles Rouxel angle rue de la Pierre Rollet
2023-A-470 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel angle rue de la Pierre Rollet
2023-A-486 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck Big Food Truck
2023-A-485 Autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse chez JJ Café Shop
2023-A-507 Règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Maréchal Berthier
2023-A-511 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2023-A-486 BIG FOOD TRUCK
2023-A-501 Ouverture au public de l’établissement COMMERCE – IMOCOMINVEST – L01. IMOCOMINVEST (ex ALINEA)
2023-A-502 Ouverture au public du magasin B&M
2023-A-514 Réglementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique rue de la Franquette
2023-A-449 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle « GRAVIR » organisé par la Ferme du Buisson le mardi 26 septembre 2023
2023-A-459 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 1er et samedi 2 septembre 2023
2023-A-475 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du Troc et Puces le 24 septembre 2023
2023-A-522 règlementation portant création d’une zone de rencontre à l’entrée de l’école Marginéa dans la contre-allée au 85 de la rue Robespierre
2023-A-523 règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue des Prés Saint Martin
2023-A-521 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le Camion de Tourisme de Paris Vallée de la Marne dans le cadre de ses actions de promotion
2023-A-525 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La Roul’hoot Dog
2023-A-515 Numérotage complémentaire Passage Crapart Nacu
2023-A-530 Réglementation temporaire portant autorisation d’occupation du domaine public dans l’avenue des Chèvrefeuilles
2023-A-524 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais le 3 septembre 2023
2023-A-527 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association l’EPI le 3 septembre 2023
2023-A-535 règlementation portant création d’une zone bleue sur les places de stationnement situées dans la contre-allée de l’école Aimé Césaire au 113 rue des Prés Saint Martin
2023-A-545 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association l’EPI le 24 septembre 2023
2023-A-550 Interdiction de tourner à gauche avenue des Chardons à l’angle de la rue de Prés Saint Martin
2023-A-529 Numérotage Résidence « LES TERRASSES D’ALBANE »
2023-A-540 Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
2023-A-536 Fermeture du parking de l’Hôtel de ville durant les « Parcours citoyen »
2023-A-558 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de l’organisation de la brocante ‘ Troc et puces ‘
2023-A-554 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
2023-A-566 Abrogation et remplacement de l’arrêté 2017-A-068 interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue Lazare Carnot angle rue Mirabeau
2023-A-557 Fermeture temporaire de la salle omnisports du gymnase Jean MOULIN
2023-A-559 Autorisation d’occupation temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules, rue de l’Est
2023-A-560 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
2023-A-561 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
2023-A-571 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Costumes et Traditions du Minho le 28 octobre 2023
2023-A-575 Ouverture au public du magasin de produits frais et boulangerie (sous les enseignes GRAND FRAIS et MARIE BLACHERE) Lot 3 – PARC D’ACTIVITÉ DE PONTILLAULT sis ZA de PONTILLAULT
2023-A-602 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue des Berchères
2023-A-595 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 7 et 8 octobre 2023
2023-A-594 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n° 2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
2023-A-585 Horaires de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, avenue de la Gare, avenue du Général de Gaulle, avenue de la République et avenue Charles Rouxel
2023-A-582 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck « La pizza des gourmets »
2023-A-573 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit – Travaux SNCF
2023-A-581 Autorisation d’occupation du domaine public pour le bus CREATRUCK
2023-A-623 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place de 2 matérialisations horizontales avec un marquage au sol en peinture jaune rue de la Ferme
2023-A-606 Mise en sécurité – procédure ordinaire du bâtiment sis 21 rue de la Pierre Rollet
2023-A-612 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine, du mardi 17 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023
2023-A-613 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une fête foraine du 20 octobre 2023 au 5 novembre 2023
2023-A-621 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue des Tourterelles
2023-A-607 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Anémones
2023-A-615 Ouverture au public du magasin NORMAL
2023-A-567 Numérotage avenue de Creutzer
2023-A-579 Numérotage 38 rue des Hortensias
2023-A-592 Numérotage 95 avenue Jacques Heuclin
2023-A-593 Numérotage 115 rue du Duc de Dantzig
2023-A-600 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de son marché de Noël
2023-A-618 Piétonisation temporaire des abords de l’Hôtel de Ville, dans le cadre de la Tournée des Drapeaux olympique et paralympique, le jeudi 26 octobre 2023
2023-A-631 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de l’Affinoire
2023-A-632 Autorisation d’occupation du domaine public pour Designfleur
2023-A-633 Autorisation d’occupation du domaine public pour le FoodTruck OUYSABI
2023-A-626 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
2023-A-646 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons
2023-A-664 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, avenue de la Gare
2023-A-654 Réservation temporaire d’un emplacement sur le parking 125 places, face à l’école Pajot maternelle
2023-A-667 Autorisation d’horaires ouverture exceptionnelle du commerce L’Arrêt Pression
2023-A-677 Règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking Boisramé pour la Saphir CUP 2023
2023-A-670 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK « DELYSS KARAÏB »
2023-A-682 Interdiction de l’arrêt et du stationnement des véhicules rue de la Louvetière
2023-A-691 règlementation interdisant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une matérialisation horizontale avec un marquage au sol en peinture jaune rue du Bois Saint Martin
2023-A-675 Numérotage complémentaire rue de Monthéty et rue Raoul Dautry
2023-A-676 Alignement 4 rue du Château Gaillard
2023-A-706 règlementation temporaire d’occupation du domaine public, place du Général Leclerc
2023-A-728 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux d’entretien du réseau d’éclairage public
2023-A-727 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur la signalisation horizontale
2023-A-729 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules lors d’interventions ponctuelles du service de la Régie Voirie et de la Propreté Urbaine au cours de l’année 2024
2023-A-730 règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’assainissement
2023-A-731 réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules au droit de chaque borne incendie
2023-A-732 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules au droit des chantiers des travaux de voirie
2023-A-733 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules sur le territoire de la commune pour les travaux sur le réseau d’eau potable
2023-A-735 réglementation provisoire du stationnement et la circulation des véhicules sur la commune pour les travaux d’eau potable
2023-A-736 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
2023-A-738 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
2023-A-739 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’élagage sur les voies communautaires
2023-A-741 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
2023-A-742 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
2023-A-715 Numérotage complémentaire avenue des Hortensias
2023-A-721 Numérotage complémentaire rue de Coeuilly
2023-A-708 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le FOOD TRUCK « LA PIZZA DES GOURMETS »
2023-A-710 Autorisation d’occupation commerciale temporaire du domaine public pour la SARL MAKOULATE
2023-A-743 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des espaces verts sur les voies communautaires
2023-A-744 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
2023-A-745 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur les voies communales
2023-A-746 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions ponctuelles du service des Espaces Verts (élagages et tailles) au cours de l’année 2024
2023-A-747 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
2023-A-748 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors des travaux d’élagage sur la ville
2023-A-749 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions aménagement et plantation d’arbres
2023-A-750 réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules, lors d’interventions d’entretien des espaces verts sur les voies de la commune
2023-A-751 règlementation provisoire de la circulation concernant l’ensemble de travaux de balayage, nettoyage et entretien du tunnel routier entre Pontault-Combault et Emerainville
2023-A-716 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Stéphane ESNAULT
2023-A-717 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour madame Amandine GAXATTE
2023-A-719 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Evelyne LE FLOC’H
2023-A-720 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Denis LAMARD
2023-A-726 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur BORNES
2023-A-725 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Maxime SENELAS
2023-A-734 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Cédric BROTTIER
2023-A-737 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur BEAUVAIS
2023-A-740 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Valentin JARILLO
2023-A-757 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK « LA CH’TITE GUYANAISE »
2023-A-760 Ouverture au public du PARC DE STATIONNEMENT EFFIA
2023-A-666 Règlement de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 17 décembre 2023
2023-A-759 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Ammouche Hafid les 15, 16 et 17 décembre 2023
2023-A-766 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur FLOQUET David
2023-A-765 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jasmins
2023-A-764 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jonquilles
2023-A-771 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
2023-A-772 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
2023-A-777 Dérogation collective à la règle du repos dominical pour 2024
2023-A-768 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’aménagement du Foyer Georges Brassens rue du Général Championnet
2023-A-773 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue du Général De Gaulle
2023-A-764 Règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jonquilles
2023-A-765 règlementation de la circulation des véhicules par la mise en place d’un sens unique avenue des Jasmins
2024-D-406 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires

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