Décisions du maire 2023

2022-D-084 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Féminité sans abri
2022-D-094 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association des parents de familles espagnoles de Seine-et-Marne
2022-D-095 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Secours Populaire Français
2022-D-098 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Relais Mini-Schools
2022-D-099 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Lions Club Vallée de la Marne – Pontault-Combault
2023-D-004 Appel d’offres ouvert – fourniture de columbarium – N°A230102
2023-D-005 Modification de l’acte de création de la régie de recettes – Régie Centrale
2023-D-006 Appel d’offres ouvert – Exploitation des installations thermiques – climatisation
2023-D-003 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Natyalayam Performing Arts Academy
2023-D-007 Convention de prêt de l’exposition « Les petits européens » du Centre EUROPE DIRECT de la Maison de l’Europe de Paris à la commune de Pontault-Combault
2023-D-002 Revalorisation des tarifs d’inscription de l’école municipale omnisports
2023-D-001 Mise à disposition de la salle Jacques Brel – le 20 janvier 2023 et le 05 février 2023
2023-D-008 Contrat de Cession de Prestation Micro pour la Chasse aux Oeufs du 9 avril
2023-D-010 Contrat de cession pour une prestation Micro dans le cadre du Concours d’Eloquence 2023
2023-D-011 Contrat de cession pour une prestation Chant lors du Concours d’Eloquence du 11 mars 2023
2023-D-014 Contrat de cession de prestation pour une ferme pédagogique dans le cadre de la Chasse aux Oeufs du 9 avril 2023
Contrat de cession thé dansant du 16 mars 2023
2023-D-017 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à la CFDT de Pontault-Combault
2023-D-018 Acceptation de don à la commune de Pontault-Combault
2023-D-013 Renouvellement de bail des locaux sis 3 rue Emile Pajot
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association du Comité de Jumelage de Pontault-Combault
2023-D-020 Appel d’offres ouvert – Fourniture de menuiserie, métallerie et de maçonnerie – lot 01 : fourniture de matériaux de menuiserie incluant les accessoires et dérivés- N°2300002
2023-D-021 Appel d’offres ouvert – Fourniture de menuiserie, métallerie et de maçonnerie – lot 03 : fourniture de matériaux de maçonnerie- N°2300003
2023-D-012 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
2023-D-025 Appel d’offres ouvert – Maintenance des poteaux incendie – N°2300004
2023-D-016 Mises à disposition de la salle Jacques Brel – avril et juin 2023
2023-D-022 Mise à disposition d’un local au profit du syndicat CGT du personnel de la commune de Pontault-Combault
2023-D-023 Mise à disposition d’un local au profit du syndicat CFDT du personnel de la commune de Pontault-Combault
2023-D-019 Attribution d’une subvention du département de Seine-et-Marne pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège
2023-D-026 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du 11 mai 2023
2023-D-028 Mise à disposition d’Eco-cup pour l’organisation de l’Ekiden de Pontault-Combault du 16 avril 2023
2023-D-029 Contrat de cession pour la projection de films durant les cinémas en plein’air de Pont’O l’Eté
2023-D-030 Mise à disposition de la salle Jacques Brel à l’association du Parc Saint-Claude, le 27 avril 2023
2023-D-031 Mise à disposition de locaux au profit de l’association Cyclotourisme Pontault (Cyclo P.)
2023-D-034 Accord cadre à procédure adaptée – Enlèvement d’animaux errants, dangereux, décédés, blessés – n° A230401
2023-D-035 Contrat de cession de prestation micro pour la Pontelloise du 2 juin 2023
2023-D-037 Convention pour une mission d’audit et d’assistance pour la passation du marché public d’assurances ‘ dommages aux biens et risques annexes ‘
2023-D-036 Mise à disposition de locaux au profit des agents de la police municipale
2023-D-041 Accord cadre à procédure adaptée Travaux de signalisation horizontale n° A230402
2023-D-042 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 01 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces pour le groupement de commandes ville et CCAS – N°2300007
2023-D-043 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 02 : Produits et matériel entretien des véhicules pour la ville – N°2300008
2023-D-044 Appel d’offres ouvert – Fourniture de produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces, de produits et matériel entretien des véhicules et de produits et matériel d’usage unique et de brosserie.lot 03 : Produits de lavages et d’entretien d’usage unique et de brosserie pour le groupement de commandes ville et CCAS – N°2300009.
2023-D-040 Contrat de cession musicale dans le cadre de la Pontelloise 2023
2023-D-047 Procédure adaptée ouverte – Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness – lot 01 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux
2023-D-048 Procédure adaptée ouverte – Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness – lot 02 : Travaux neufs de création et réhabilitation de parcours sportifs et fitness
2023-D-045 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Une oasis pour tous
2023-D-046 Donation de biens mobiliers à des associations
2023-D-050 Procédure d’appel d’offres ouvert – 2300016-2 Acquisition et maintenance de copieurs – Lot2 – Écoles Primaires, élémentaires et maternelles de la ville
2023-D-052 Procédure d’appel d’offres ouvert – 2300015-1 Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 01 – Services municipaux et CCAS
2023-D-056 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. Lot 01 : Fourniture de plantes annuelles
2023-D-058 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. lot 03 : Fourniture de tapis fleuris
2023-D-059 Appel d’offres ouvert – Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et tapis fleuris. Lot 02 : Fourniture de plantes bisannuelles
2023-D-061 Appel d’offres ouvert – Maîtrise d’œuvre infrastructure concernant des travaux d’aménagement et de réfection de voirie, d’enfouissement de réseaux et d’assainissement
2023-D-065 Marché sans publicité, ni mise en concurrence – Travaux de désamiantage de la résidence Georges Brassens – n°A230605
2023-D-067 Marché subséquent n°13 de l’accord cadre n°A210503 – Travaux de voirie rue de la Ferme
2023-D-068 Marché subséquent n°14 de l’accord cadre n°A210503 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – réalisation d’enrobé bicouche coulé à froid
2023-D-069 Contrat portant sur un service d’externalisation d’envoi de documents
2023-D-066 Convention de mise à disposition de locaux au profit des sections PAAC VTT et Les Archers du PAAC de l’association Pontault Amicale Athletic-Club (P.A.A.C.)
2023-D-070 Appel d’offres ouvert – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : serrurerie-metallerie et clôture – lot 01 :serrurerie-metallerie – N°A230603
2023-D-071 Appel d’offres ouvert – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : serrurerie-métallerie et clôture – lot 02 : clôture – N°A230604
2023-D-072 Procédure adaptée ouverte – Fourniture, installation et mise en service des équipements de cuisine pour l’office de restauration scolaire du groupe scolaire NERUDA
2023-D-074 Appel d’offres ouvert N° A230608 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 01 – Parcours aventure et tir à l’élastique
2023-D-075 Appel d’offres ouvert N° A230609 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 02 – Structure pour enfants avec trampolines et piscine à balles
2023-D-076 Appel d’offres ouvert N° A230610 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 03 – Structure de grimpe et tyrolienne
2023-D-077 Appel d’offres ouvert N° A230611 – Fourniture de jeux pour l’évènement ‘’Ponto l’été » Lot 04 – Laser Game
2023-D-078 Procédure adaptée ouverte – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures – lot 01 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l’Hôtel de ville
2023-D-080 Procédure adaptée ouverte – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures – lot 02 : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle Marginéa
2023-D-073 Marché subséquent n°07 de l’accord cadre n°A201004 – Travaux de plantation de 150 arbres
2023-D-063 Convention annuelle avec la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à l’utilisation du conservatoire Pontault-Combault / Roissy-en-Brie
2023-D-086 Marché N° 2300029 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 01- Mobilier scolaire et périscolaire
2023-D-087 Marché N° 2300030 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 02- Mobilier petite enfance avec lits et matelas
2023-D-088 Marché N° 2300031 – Acquisition de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance – Lot 03 – Lits et matelas scolaire et périscolaire
2023-D-089 Marché N° A230613 – Enlèvement, transport et traitement des déchets issus du marché de la gare de la commune de Pontault-Combault
2023-D-090 Marché N° 2300017 – Acquisition de fournitures scolaires sur catalogue
2023-D-091 Marché N° 2300018 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 01 Menuiseries extérieures – Vitrerie
2023-D-092 Marché N° 2300019 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 02 Couverture – Zinguerie
2023-D-093 Marché N° 23000120 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 03 Etanchéité
2023-D-094 Marché N° 2300021 – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot 04 Chauffage – Plomberie – Sanitaires
2023-D-102 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 01 : Buts et gros matériels de sport – N°2300022
2023-D-103 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 02 : Tapis de sport et protections mousse – N°2300023
2023-D-104 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 03 : Matériels de gymnastique – N°2300024
2023-D-105 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 04 : Table de tennis de table – N°2300025
2023-D-106 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 05 : Chariots et armoires de rangement – N°2300026
2023-D-107 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 06 : Petits matériels pédagogiques – N°2300027
2023-D-108 Appel d’offres ouvert – Fourniture de matériels de sport – lot 07 : Filets de sports – N°2300028
2023-D-109 Contrat de cession musical dans le cadre d’un thé dansant dans le parc de la mairie, le jeudi 20 juillet 2023
2023-D-064 Contrat de cession de prestation musical de SoulPower dans le cadre de la Fête de la Musique du mercredi 21 juin 2023
2023-D-062 Contrat de cession pour une prestation micro dans le cadre de la fête de la musique 2023
2023-D-110 Contrat de cession dans le cadre du forum des associations
2023-D-111 Contrat pour une animation musical dans le cadre du thé dansant
2023-D-113 Convention d’occupation précaire au profit d’un agent de la collectivité
2023-D-112 Marché N° A230614 – Acquisition de fleurs et accessoires
2023-D-114 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
2023-D-115 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Possibles
2023-D-122 Convention de mise à disposition de créneaux – association Savitalayam
2023-D-123 Convention de mise à disposition de créneaux – association Tai Chi en Soie
2023-D-126 Accord cadre subséquent A210503-16 Travaux de voirie avenue des Jonquilles
2023-D-116 Marché N° 2300032 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 01
2023-D-117 Marché N° 2300033 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 02
2023-D-118 Marché N° 2300034 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 03
2023-D-119 Marché N° 2300035 – Acquisition de jeux et jouets sur catalogue – Lot 05
2023-D-120 Marché N° 2300036 – Entretien des jardins et espaces verts – Ville – lot 01
2023-D-121 Marché N° 2300037 – Entretien des jardins et espaces verts-Centre de secours- lot 02
2023-D-124 Convention de mise à disposition de créneaux – association CRP Self Improvement Skills
2023-D-125 Convention de mise à disposition de créneaux- association Natyalayam Performing Arts Academy
2023-D-127 Prêt de tatamis à Décathlon Croissy Beaubourg
2023-D-128 Convention de mise à disposition du stade Robert Barran
2023-D-132 Aliénation du véhicule Renault Master immatriculé DK-722-AC
2023-D-133 Aliénation du véhicule Renault immatriculé BY-233-MB
2023-D-134 Aliénation de 3 remorques non immatriculées
2023-D-138 Aliénation d’une remorque non immatriculée
2023-D-143 Abrogation et remplacement de la décision 2023-D-141 portant sur une demande de subvention Etat – émeutes – voiries
2023-D-142 Demande de subvention Etat – émeutes – caméras
2023-D-140 Aliénation d’un chariot élévateur de marque TAILIFT
2023-D-136 Mise à disposition de créneaux – association TSA TDA-H Entraide Ecoute et Soutien
2023-D-137 Mise à disposition de créneaux – association pour la Protection du Patrimoine de Pontault-Combault
2023-D-139 Mise à disposition de créneaux – association des parents de familles espagnoles de Seine-et-Marne
2023-D-148 Renouvellement de mise à disposition de locaux – association Restaurants du Cœur
2023-D-150 Mission recherche légionelle résidence Georges Brassens CCAS
2023-D-130 Contrat de cession dans le cadre du spectacle d’inauguration et des déambulations du Marché de Noël 2023
2023-D-145 Balade à poney dans le cadre du Marché du Noël
2023-D-146 Ferme pédagogique dans le cadre du marché de Noël le 16 décembre 2023
2023-D-149 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du jeudi 9 novembre 2023
2023-D-147 Contrat de cession de la prestation musicale du thé dansant du 5 octobre 2023
2023-D-154 Mise à disposition de locaux – Associations CO-LECTIF et Il était un conte
2023-D-156 Appel d’offres ouvert – Prestation de services en assurances – Dommages aux biens et risques annexes – N°2300042
2023-D-157 Demande de subvention Appel à projets « Destinations France 2023 »
2023-D-161 Convention d’attribution d’une subvention à l’Ecole Municipale Omnisports par le département de Seine-et-Marne
2023-D-158 Demande de subvention à la région pour la réalisation d’un revêtement synthétique sur le terrain d’honneur du stade Lucien Morane
2023-D-166 Modification de l’acte de création de la régie de recettes « Régie centrale »
2023-D-155 Spectacle « Succes » dans le cadre du repas des seniors, le dimanche 3 décembre 2023
2023-D-167 Appel d’offres ouvert N°2300043/C230043 – Marché de service d’impression (Groupement de commandes ville et CCAS)
2023-D-169 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000014/01 – acquisition d’un véhicule léger propre 5 places type van pour le service Hygiène des Locaux
2023-D-170 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/08 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Régie Bâtiments
2023-D-171 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/09 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Hygiène des Locaux
2023-D-172 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/11 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 3 places type camionnette L3H2 PICK UP benne pour le service Voirie/Propreté Urbaine
2023-D-174 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000015/10 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique deux places type van pour le service Propreté Urbaine
2023-D-168 Convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au collège
2023-D-176 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231202 – Produits pharmaceutiques – Lot 1 : produits pharmaceutiques enfants
2023-D-177 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231203 – Produits pharmaceutiques – Lot 2 : produits pharmaceutiques adultes
2023-D-178 Attribution du marché à procédure adaptée N°A231204 – Produits pharmaceutiques – Lot 3 : défibrillateurs et accessoires
2023-D-173 Revalorisation des tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires à compter du 1er Janvier 2024
Convention relative à la visite village nature le 02 janvier 2024
2023-D-180-Appel d’offres ouvert N°2300045 C230045 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS de Pontault-Combault Lot 1 entretien de véhicules légers
2023-D-181 Appel d’offres ouvert N°2300046 C230046 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS de Pontault-Combault – Lot 2 entretien de véhicules utilitaires.
2023-D-182 Appel d’offres ouvert N°2300047 Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS Lot 3 Entretien des poids lourds, grues équipements hydrauliques et pièces
2023-D-184 Appel d’offres ouvert N°2300049 – Marché de service d’entretien et fourniture de pièces détachées de la flotte automobile de la Commune et du CCAS Lot n°5
2023-D-188 Acte modificatif n°22000131 Étude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault

Arrêtés du maire

Décisions du maire

CCAS

Arrêtés préfectoraux

Urbanisme

Délibérations du conseil municipal

Conseil communautaire de Paris-Vallée de la Marne

Décisions du maire 2023