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2024-A-017 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de Gournay
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2024-A-778 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour les vœux du maire 2024
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2024-A-020 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
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2024-A-025 règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Glycines
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2024-A-030 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-033 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2024-A-034 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour l’Association portugaise culturelle et sociale (APCS)
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2024-A-032 Fixation d’un horaires de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-029 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK « LA CH’TITE GUYANAISE ».
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2024-A-056 règlementation temporaire de la circulation des véhicules par la mise en place d’un cédez le passage rue Maurice Genevoix
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2024-A-065 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour l’ACTM
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2024-A-066 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’APCS
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20242024-A-74 Réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules avenue de la République
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2024-A-059 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck LE TRUC A PIZZA
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2024-A-061 Autorisation d’occupation du domaine public pour le Foodtruck Delyss Karaib
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2024-A-098 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-109 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 31 mars et 1er avril 2024
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2024-A-075 Autorisation d’occupation de la voie publique à la CAPVM du lundi 18 mars au vendredi 22 mars 2024
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2024-A-078 Autorisation d’occupation de la place Général Leclerc pour la fête du voisinage du Centre social et culturel Mosaïque le 24 Mai 2024
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2024-A-117 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-128 Autorisation cession de stationnement d’un véhicule équipé en taxi
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2024-A-134 Ouverture au public Site. ECOLE PABLO NERUDA – L02 – BÂTIMENT B ECOLE ELEMENTAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE.
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2024-A-120 Réglementation du stationnement sur une partie du parking situé devant l’école Barberet-sis 95 avenue Charles Rouxel du dimanche 12 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024
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2024-A-133 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-145 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK la Chtite Guyanaise
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2024-A-111 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour les Foulées du PAAC 2024
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2024-A-135 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique
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2024-A-107 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République) du jeudi 16 au lundi 20 mai 2024 pour l’organisation de la Fête Franco-Port
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2024-A-108 Réglementation du stationnement sur le parking de l’Hôtel de ville (107 avenue de la République) du vendredi 17 au lundi 20 mai 2024 pour l’organisation de la
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2024-A-114 Fermeture temporaire du parking 125 places dans le cadre d’une fête foraine du 8 au 18 juin 2024
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2024-A-174 Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking situé rue du Rhinocéros Blanc ainsi que sur les rues avoisinantes les 24, 25 et 26 avril 2024, dans le cadre du spectacle » 50m, la légende Provisoire » organisé par les Passerelles.
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2024-A-103 Réglementation du stationnement, sur une partie du parking de la salle Jacques-Brel (rue du Plateau) durant l’organisation de l’action de prévention des risques routiers dans les transports scolaires à destination des élèves de CM1
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2024-A-137 Réglementation du stationnement sur le boulodrome et le parking de la salle Jacques Brel le samedi 27 avril 2024 – Gala du hérisson
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2024-A-153 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAIB
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2024-A-186 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale (APCS) les 4 et 5 mai 2024
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2024-A-160 Numérotage résidence Le clos du village
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2024-A-106 Fermeture du parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la Fête Franco-Portugaise du 17 et 18 mai 2024
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2024-A-179 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs
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2024-A-178 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différente
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2024-A-194 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-D-130 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 05 mai 2024
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2024-A-164 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la Fête des voisins le dimanche 2 juin 2024
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2024-A-190 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Costumes et tradition du Minho (APCM)
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2024-A-200 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-154 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public du FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-A-152 Adoption du plan communal de sauvegarde
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2024-A-165 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules dans le cadre de la Fête des voisins rue des longs prés le samedi 1er juin 2024
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2024-A-146 2024-A-146 Modification de l’utilisation du Boulodrome et de la règlementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel, rue du Plateau
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2024-A-221 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le comité de jumelage le 2 juin 2024
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2024-A-211 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour la manifestation de la Pontelloise 2024
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2024-A-223 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 31 mai et 1er juin 2024
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2024-A-222 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 8 et 9 juin 2024.
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2024-A-233 Règlementation de l’utilisation des barbecues sur le domaine public
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2024-A-214 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins, le samedi 8 juin 2024, rue du Noisetier
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2024-A-201 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules
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2024-A-224 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le service Vie Associative et Culturelle le 1er juin 2024.
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Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du restaurant BANGKOK 63
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Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins le dimanche 9 juin 2024, rue des hantes
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2024-A-243 interdiction de stationnement des véhicules, le 13 juin 2024 de 6 heures à 17 heures sur le parking Jacques Brel.
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2024-A-236 Réglementation du stationnement rue du noisetier, le samedi 8 juin 2024 dans le cadre de la fête des voisins
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2024-A-246 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Marcel Paul le vendredi 7 juin à partir de 19h, dans le cadre de la fête des voisins
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2024-A-256 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 15 juin 2024 de 14h à 18h.
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2024-A-258 Cessation de fonction de Madame Amel AOUCHICHE – régisseuse titulaire de la régie de recettes Régie centrale
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2024-A-259 Nomination de Madame Emmanuelle BARRET Régisseuse titulaire et Madame Amel AOUCHICHE Mandataire suppléante de la régie de recettes Régie centrale
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2024-A-257 Réglementation de stationnement à l’occasion de l’organisation du Carnaval
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2024-A-079 Autorisation d’occupation de la place du Général Leclerc pour un loto du Centre Social et Culturel – 28 Juin 2024
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2024-A-247 Réglementation de la circulation et du stationnement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville durant la Fête de la musique le vendredi 21 juin 2024
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2024-A-254 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK AKARA
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2024-A-255 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA CHTITE GUYANAISE
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2024-A-272 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK DELYSS KARAÏB
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2024-A-274 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association coutumes et traditions du Minho le 21 juin 2024
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2024-A-219 Arrêté alignement 42 libération D 1500
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2024-A-276 Accès interdit aux complexes Lucien Morane et Mirande Cataldi le 24 juin 2024 – Organisation JOP
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2024-A-285 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-238 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle Zig Zag de la compagnie Alexandra N’Possee
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2024-A-283 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-284 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-286 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif rue Gilbert Rey
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2024-A 282 autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-262 Fin de concession de logement
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2024-A-264 Fin de concession de logement
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2024-A-238 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du spectacle Zig Zag de la compagnie Alexandra N’Possee (2)
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2024-A-290 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du Festival Par HAS’ART les 28 et 29 juin 2024
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2024-A-270 Réglementation d’accès au parc de l’Hôtel de Ville durant Pont’ô l’été 2024
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2024-A-271 Placement de quatre chiens dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de ceux-ci
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2024-A-275 Réglementation du stationnement sur le parking 125 places (avenue de la République) durant Pont’Ô l’été 2024
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2024-A-296 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, rue de Malnoue
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2024-A-304 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault
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2024-A-305 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique.
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2024-A-309 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, allée Charles Baudelaire
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2024-A-3221 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3232 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3243 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3254 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3265 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-3276 Mise en demeure de l’extinction nocturne des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité
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2024-A-306 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-306 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-261 Fin de concession de logement
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2024-A-294 Fin de concession de logement
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2024-A-339 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules du 18 juillet au 20 juillet 2024 Passage du Relais de la Flamme Olympique
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2024-A-341 Réglementation de la circulation et du stationnement sur le parking à l’arrière de l’Hôtel de Ville
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2024-A-346 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Food Truck La Ch’tite Guyanaise le 20 juillet 2024
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2024-A-347 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour la SAS L’Instant le 20 juillet 2024
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2024-A-302 Fermeture du parc de la mairie le vendredi 6 et le samedi 7 septembre 2024 pour le montage du forum des associations et règlementation de l’accès
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2024-A-379- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
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2024-A-380- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative 2
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2024-A-381- Mise en recouvrement de l’astreinte administrative 3
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2024-A-375 Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique pour la réalisation de la fresque murale au gymnase Roger Boisramé du 26 juillet au 1er septembre
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2024-A-388 Délégation temporaire d’état civil à Madame Athithiya ANANTHARAJAH, conseillère municipale
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-2024-A-333 Abrogation et remplacement de l’arrêté n° 2024-A-271 du 25 juin 2024 portant placement de plusieurs chiens dans un lieu de depôt adapté
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2024-A-351 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public STAND DE BOISSONS L’INSTANT pour le Relais de la flamme
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2024-A-350 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA BOUTIQUE À CHURROS pour le Relais de la flamme
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2024-A-350 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public FOOD TRUCK LA BOUTIQUE À CHURROS pour le Relais de la flamme
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2024-A-376 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation du spectacle PELAT par la Ferme du Buisson dans la cour de la Ferme Briarde
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2024-A-391 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck SAS AKARA
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2024-A-392 Autorisation d’occupation du doamine public pour un foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-354 Règlementation du stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone bleue rue Lucien Rémy.
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2024-D-404 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, place Salvador Allende, avenues des Chèvrefeuilles et Charles Rouxel
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2024-D-406 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2024-D-407 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation concernant l’ensemble de travaux d’entretien des voiries communautaires
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2024-D-397 Arrêté de stationnement temporaire Charles Rouxel
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2024-D-408 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2024-D- 409 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue de Bruxelles409
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2024-D-410 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue Jean Cocteau
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2024-A-414 Fermeture de structures sportives pour la mise en place de l’éclairage du terrain d’honneur Lucien Morane
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2024-A-395 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences de la mission locale de Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-419 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 8 septembre 2024
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2024-A-420A Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Épicerie Sociale le 29 septembre 2024
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2024-A-400 Autorisation d’occupation du domaine public pour le camping-car aménagé en bureau de RENT A CAR
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2024-A-422 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-427 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck La pizza des gourmets
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2024-A-434 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le camping-car aménagé en bureau de RENT A CAR
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2024-A-436 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-451 Règlementation la circulation et le stationnement des véhicules, les 20, 21, 22 et 23 septembre 2024 sur le territoire de la commune de Pontault-Combault » Troc et puces «
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2024-A-415 Fermeture du parking de l’Hôtel de Ville durant les Parcours Citoyen 2024
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2024-A-441 Modification temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de la fête des voisins, rue des long prés le samedi 28 septembre 2024
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2024-A-454 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais les 12 et 13 octobre 2024
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2024-A-439 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ‘ Troc et Puces 2024’
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2024-A-471 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-463 Autorisation de circulation et de stationnement sur une partie du Boulodrome
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2024-A-480 Règlementation du stationnement des véhicules, le mardi 1er octobre 2024, parking de l’hôtel de ville.
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2024-A-472 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-444 Modification temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking 125 places
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2024-A-469 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Primevères
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2024-A-460 Commissionnement de monsieur Thierry Delgrange en matière d’infractions au règlement sanitaire départemental
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2024-A-459 Réglementation du stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone bleue au 110, avenue du Général de Gaulle (conservatoire)
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2024-A-470 Autorisation d’occupation du domaine publique pour le foodtruck My Truck Pizz
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2024-A-482 Numérotage complémentaire 32 rue des bleuets 1
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2024-A-484 Autorisation d’occupation du domaine public pour Designfleur
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2024-A-481 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA CH’TITE GUYANAISE ‘
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2024-A-442 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences de la Mission Locale de Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-483 Stationnement dans la cour de la Ferme Briarde dans le cadre des célébrations d’Halloween du samedi 26 octobre 2024
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2024-A-443 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de l’événement séniors en action organisé par le Centre social et Culturel le mercredi 2 octobre 2024
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Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la ville de Pontault-Combault.
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2024-A-486 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public avenue des primevères
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2024-A-491 Ouverture au public extension du centre de loisirs AIME CESAIRE
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2024-A-513 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue de
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2024-A-514 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
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2024-A-501 Interdiction d’activités constitutives de troubles à la tranquillité publique et à l’ordre public sur des secteurs de la ville de Pontault-Combault
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2024-A-513 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue des Jasmins
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2024-A-514 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue de Charles Rouxel
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2024-A-519 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
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2024-A-520 Fermeture des structures de plein air du 09 au 11 octobre suite aux fortes précipitations
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2024-A-536 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et Sociale les 9 et 10 novembre 2024
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2024-A-564 Autorisation à titre exceptionnel de l’ouverture du commerce L’Arrêt Pression
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2024-A-540 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation d’un événement spécial pour Halloween sur la place Louis Aragon
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2024-A-557 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
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2024-A-551 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-533 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA PIZZA DES GOURMETS
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2024-A-565 Autorisation d’occupation du domaine public pour ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-515 Permis de détention d’un chien de 2e catégorie dénomé « OBBI ONE »
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2024-A-555 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare et dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-576 Alignement individuel de la propriété sise 13 rue Chevreul angle rue Pasteur
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2024-A-582 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur AMMOUCHE les 13, 14 et 15 décembre 2024
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2024-A-509 Autorisation d’ouverture au public du magasin ANIMALIS
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2024-A-571 Numérotage complémentaire rue de Malnoue et rue Curie
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2024-A-573 Fermeture exceptionnelle du parc de la Mairie et du parking 125 places le dimanche 15 décembre 2024 dans le cadre de l’organisation d’un feu d’artifice
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2024-A-545 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences MUM Mission Locale Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-570 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-595 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour monsieur Cédric BROTTIER
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2024-A-587 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2024-A-597 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour madame Rosa FERNANDES
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2024-A-591 Autorisation d’occupation du domaine public pour la terrasse du salon de thé VANILLA
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2024-A-614 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-616 Arrêté de fermetures structures sportives extérieures
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2024-A-508 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type BARBIER dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
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2024-A-618 Portant obligation au propriétaire d’un chien mordeur à prendre des mesures restrictives de circulation pour son canidé
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2024-A-619 Autorisation d’occupation du domaine public pour le truck TRUCK CEP
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2024-A-600 Occupation du domaine public dans le cadre d’une action de prévention en santé publique organisée par l’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne
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2024-A-617 Fermetures des installations sportives extérieures
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2024-A-605 Autorisation d’occupation du domaine public pour les permanences MUM Mission Locale
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2024-A-572 Réglementation de la circulation et du stationnement des abords de l’Hôtel de Ville de Pontault-Combault, dans le cadre de l’organisation du marché de Noël
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2024-A-623 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE ‘
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2024-A-623 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ ENVIE DELICIEUSE ‘
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2024-A-636 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
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2024-A-624 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Evelyne LE FLOC’H
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2024-A-640 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Johann RAGAUT
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2024-A-653 Fermeture temporaire du terrain en herbe du complexe sportif Jean Moulin
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2024-A-647 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB
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2024-A-648 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck MY TRUCK PIZZ
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2024-A-650 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
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2024-A-651 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ENVIE DELICIEUSE
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2024-A-654 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur BORNES
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2024-A-655 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Madame Nathalie DALCIET
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2024-A-639 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Valentin JARILLO
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2024-A-635 Obligation pour la propriétaire d’un chien mordeur de prendre les mesures restrictives de circulation pour son canidé port de la muselière, tenue en laisse
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