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2023-D-185 Attribution MAPA N°A231206- Fourniture d’arbres et d’arbustes et plantes vivaces Lot 1 Fourniture d’arbres
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2023-D-186 Attribution MAPA N°A231207 Fourniture d’arbres et d’arbustes et plantes vivaces : Lot 2 Fourniture d’arbustes et vivaces.
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2023-D-187 Accord cadre subséquent A20100507 Travaux d’aménagement d’un verger Rue Emile Pajot
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2024-D-002 Marché à procédure adaptée N°A231209 – Réaménagement de voirie Rue de la Libération – Lot 1 : Terrassements – Assainissement – Voiries et Réseaux Divers (TAV)
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2024-D-003 Marché à procédure adaptée N°A231210 – Réaménagement de voirie Rue de la Libération – Lot 2 : Espaces verts
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2024-D-179 Prestation de DJ pour les vœux du maire du 13 janvier 2024
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2024-D-001 Prestation Duality pour les vœux du maire du vendredi 12 janvier 2024
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2024-D-006 Aliénation du véhicule Renault Master immatriculé 625CMF77
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2024-D-008 Modification de la décision 2023-D-169 adoptant le marché spécifique n° 2000014/01 portant sur l’acquisition d’un véhicule léger propre 5 places type van pour le service Hygiène des Locaux
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2024-D-009 Marché à procédure adaptée N°A240103 – Acquisition d’outillage espaces verts
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2024-D-010 Prestation musicale pour le thé dansant du 8 février 2024
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2024-D-011 Appel d’offres ouvert N°2400004 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 1 : Bennes services techniques (longue durée)
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2024-D-012 Appel d’offres ouvert N°2400005 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la commune de Pontault-Combault – Lot 2 : Bennes festivités/ évènements
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2024-D-015 Marché 2400001/C240001 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 1 : Gros matériels professionnels de cuisine: lavage, réfrigérant, cuisson
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2024-D-017 Marché 2400002/C240002 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 2 : Autres matériels professionnels de cuisson
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2024-D-019 Aliénation du véhicule Renault master immatriculé 561EDM77
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2024-D-021 Appel d’offres ouvert N°2400006 – Service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la Ville de Pontault-Combault – Lot 3 : Déchets verts.
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2024-D-022 Procédure adaptée N°A240101/C240101 – Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 1 : Dératisation, désourisation, désinsectisation
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2024-D-023 Procédure adaptée N°A240102/C240102 – Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 2 : Traitement anti-pigeon.
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2024-D-018 Acte modificatif n° A220904/1 pour la procédure adaptée ouverte – Fournitures et accessoires de bureau
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2024-D-024 Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence N°A240201 – Entretien et réparation du matériel espaces verts et acquisition des pièces détachées
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2024-D-026 Marché 2400003/C240003 – Acquisition, installation, maintenance préventive, corrective et location de matériels de cuisine des offices des restaurants de la commune de Pontault-Combault et du CCAS – Lot 3 : Maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine
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2024-D-027 Procédure adaptée N°A240204 – Entretien, maintenance et réparations des aires de jeux et de fitness
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2024-D-028 Procédure adaptée N°A240202 – Fourniture de cartouches d’encres et de consommables pour imprimantes et traceurs – Lot 1 : Cartouches d’encres pour imprimantes
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2024-D-029 Procédure adaptée N°A240203 – Fourniture de cartouches d’encres et de consommables pour imprimantes et traceurs – Lot 2 : Consommables pour les traceurs
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2024-D-030 Marché 2400007/C240007 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 1 : Aspirateurs professionnels
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2024-D-031 Marché 2400008/C240008 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 2 : Monobrosse
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2024-D-032 Marché 2400009/C240009 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 3 : Autolaveuse
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2024-D-033 Marché 2400010/C240010 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 4 : Injection extraction shampouineuse
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2024-D-034 Marché 2400011/C240011 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 5 : Petits matériels pour l’entretien
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2024-D-035 Marché 2400012/C240012 – Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux – Lot 6 : Nettoyeur à haute pression
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2024-D-037 Marché 2400013C240013 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour entretien des locaux Lot 7 Matériels pour laverie
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2024-D-014 Prestation micro pour l’événement de la chasse aux œufs 31 mars 2024
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2024-D-025 Ferme pédagogique dans le cadre de la Chasse aux œufs le 31 Mars 2024
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2024-D-039 Procédure adaptée N°A240206 Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 1 Terrassements Assainissement Voiries et Réseaux Divers (TAV)
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2024-D-040 Procédure adaptée N°A240207 – Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 2 Espaces verts
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2024-D-016 Prestation musicale Thé dansant du jeudi 21 mars 2024
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2024-D-038 Convention de mise à disposition en faveur de la section sportive football collège Jean Moulin
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2024-D-041 Demande de subvention à l’AESN pour la réalisation d’un revêtement synthétique sur le terrain d’honneur du stade Lucien Morane
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2024-D-042 Procédure adaptée N°A240205 – Services de gardiennage.
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2024-D-044 Acte modificatif n° A2312021 pour la procédure adaptée ouverte – Produits pharmaceutiques – Lot 1 Produits pharmaceutiques enfants
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2024-D-045 Acte modificatif n° 2300009/2 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Fourniture de produits matériel destinés à l’entretien de locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 3 : Matériel d’usage unique et matériels d’entretien et de brosserie
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2024-D-046 Acte modificatif n° 2300007/3 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Fourniture de produits et matériel destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 1 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces.
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2024-D-047 Demande d’aide financière au département de Seine et Marne, dans le cadre du Bouclier de Sécurité
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2024-D-051 Demande de subvention à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-et-Marne pour la réfection totale de la toiture du centre social et culturel
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2024-D-054 Acte modificatif n° 2300019/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot n°02 : Couverture – Zinguerie
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2024-D-055 Acte modificatif n° 2300020/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : menuiseries extérieures – Vitrerie Couverture – Zinguerie Etanchéité Chauffage – Plomberie – Sanitaires – Lot n°03 : Etanchéité
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2024-D-068 Acte modificatif n°2000132 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Etude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault.
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2024-D-043 Convention d’utilisation et de location de l’espace escalade du Nautil du 8 avril au 31 octobre 2024 avec la CAPVM
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2024-D-056 Marché 2400014 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 1 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-057 Marché 2400015 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 2 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-058 Marché 2400016 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 3 Location, entretien et lavage de vêtement de travail
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2024-D-059 Marché 2400017 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 4 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour l’hygiène des locaux
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2024-D-060 Marché 2400018 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 5 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service des sports.
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2024-D-061 Marché 2400019 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité Lot 6 Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service de la logistique
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2024-D-063 Marché 2400020 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 6 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour le service de la logistique.
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2024-D-064 Marché 2400021 Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 7 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail pour les agents des cimetières.
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2024-D-065 Marché 2400022 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 9 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail et de vêtements de haute visibilité pour les services de la voirie et de la propreté urbaine.
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2024-D-066 Marché C240023 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 10 : Location, entretien et lavage de vêtement de travail et de vêtements de haute visibilité pour les agents de l’espace seniors du CCAS.
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2024-D-069 Mise à disposition de locaux au « syndic immo »
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2024-D-071 Acte modificatif n° A221002-1 pour la procédure adaptée ouverte – Fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale – Lot n°02 Équipements
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2024-D-070 Prestation musicale pour le thé dansant du 16 mai 2024
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2024-D-076 Mise à disposition d’une salle au syndic de copropriété ORPI
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2024-D-072 Acte modificatif n° A221003-1 pour la procédure adaptée ouverte – Fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale Lot 3 Gilets pare-balle
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2024-D-074 Procédure adaptée N°A240401-C240401 – Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale
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2024-D-078 Acte modificatif n° 2200003/1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Vérification et maintenance préventive et corrective des équipements d’alarmes incendie et des systèmes anti-intrusion – Lot 1 : Vérification et maintenance préventive et curative des dispositifs d’alarmes incendie
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2024-D-081 Procédure adaptée n A240402 – Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane – Lot 1 VRD terrain
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2024-D-082 Procédure adaptée N°A240403 Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane – Lot 2 Eclairage
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2024-D-077 Acte modificatif n° 2000007-2 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Fourniture de matériaux et amendements pour les espaces verts – Lot 1 Fourniture de matériel
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2024-D-085 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000015-13 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 p
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2024-D-084 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2000015-12 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pick-up pour le service Voirie / Propreté Urbaine.
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2024-D-083 Acte modificatif n° 2200008-1 pour la procédure d’appel d’offres ouverte – Vérification et maintenance des dispositifs
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2024-D-080 Demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un centre de santé à Pontault-Combault
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2024-D-073 Demande de subvention à la région pour les travaux de plantation d’arbres dans les cours d’écoles
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2024-D-087-Mise-a-disposition-dune-salle-municipale-a-titre-gratuit-pour-lunion-locale-FCPE-de-Pontault-Combaut
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2024-D-091 Mise à disposition temporaire d’une salle communale à la société OXIA pour le 17 juin 2024
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2024-D-075 Conventions relatives à la mise à disposition des locaux scolaires pour les kermesses
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2024-D-095 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2000015 14 – acquisition d’un véhicule utilitaire thermique pour le service des sports.
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2024-D-089 Système d’acquisition dynamique marché spécifique 2000013 02 Acquisition d’un véhicule léger thermique 5 places pour le service Espaces verts
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2024-D-092 Acte modificatif n° 2200005 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Acquisition de matériels d’espaces verts, d’équipements et de pièces détachées Lot 1
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2024-D-097 Système d’acquisition dynamique marché spécifique n° 2000015 16 acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 3 places type L3H2 benne
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2024-D-096 Marché spécifique n° 2000015 15 acquisition d’un véhicule utilitaire thermique 2 places type van pour le service Voirie Propreté Urbaine
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2024-D-049 Prestation de DJ pour la Pontelloise du 31 Mai 2024
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2024-D-50 Prestation micro pour l’événement de la Pontelloise – 31 Mai 2024
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2024-D-052 Prestation animation micro pour la Fête de la musique du 21 juin 2024
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2024-D-053 Prestation musicale du groupe Moon pour la Fête de la musique du 21 juin 2024
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2024-D-102 Acte modificatif n° 2200006 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Lot 2 Acquisition de matériels électriques d’espaces verts et de pièces détachées.
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2024-D-103 Acte modificatif n° 2200007 02 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Lot 3 Acquisition de matériels non motorisés d’espaces verts et de pièces détachées.
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2024-D-104 Marché subséquent n° A210503 17 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réalisation d’enrobé bicouche coulé à froid.
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2024-D-105 Procédure adaptée N°A240501 Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la ville de Pontault-Combault.
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2024-D-107 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique 2000013 03 Acquisition d’un véhicule léger thermique 5 places pour la Police Municipale.
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2024-D-108 Procédure adaptée N°A240502 – Spectacle pyromusical et feu d’artifice.
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2024-D-109 Abrogation de l’acte de création de la régie de recettes Activités SENIORS
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2024-D-101 Mise à disposition de local collectif résidentiel – association Pontault-Combault à Cœur.
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2024-D-111 Marché N°A240503 – Prestation de traiteur pour la fourniture de repas sucrés et salés.
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2024-D-117 Mise à disposition de locaux à la société BSGI
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2024-D-114 Marché N°A240602 Lot 2 Structure pour enfants avec trampolines et piscine à balles et structure de trampoline élastique pour enfant
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2024-D-115 Marché N°A240603 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale de la ville de Pontault-Combault Lot 3 Piste de Curling.
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2024-D-119 Aliénation du véhicule Renault clio immatriculé 851DSB77
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2024-D-120 Aliénation du véhicule Renault trafic roller compact immatriculé CV-062-HR
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2024-D-110 Mises aux normes bâtiments Petite Enfance – demande de subventions auprès de la CAF
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2024-D-113 Marché N°A240601 Lot 1 Structures de grimpe et parcours d’aventure.
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2024-D-116 Marché N°A240604 Location de structures de loisirs et sportives pour la programmation estivale Lot 4 Activités sportives en extérieur
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2024-D- 090 Prestation musicale pour le 40ème anniversaire du jumelage du samedi 1er juin 2024
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2024-D-121A Acte modificatif n° A220701 01 Marché de mise en Œuvre, de support et de maintenance de l’infrastructure des réseaux Voix données images (VDI)
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2024-D-122B Marché N°2400024 de fourniture de matériaux de quincaillerie, de peinture, de plomberie, sanitaire et chauffage Lot 1 Quincaillerie.
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2024-D-123C Marché N°2400025 de fourniture de matériaux de quincaillerie, de peinture, de plomberie, sanitaire et chauffage Lot 2 Peinture
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2024-D-124 Marché N°2400026 Marché de fourniture de matériaux de quincaillerie de peinture de plomberie sanitaire et chauffage Lot 3 Plomberie sanitaire et chauffage.
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2024-D-130 Acte modificatif n°2300034 01 pour la procédure d’appel d’offres ouvert Acquisition de jeux et jouets sur catalogue Lot 3 jeux et jouets pour les 0 -3 ans
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2024-D-131 Acte modificatif n°A221005 1 pour la procédure adaptée ouverte Fourniture de mobilier de bureau Lot n°01 Bureaux Caissons Tables
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2024-D-140 Acte modificatif n°2300027 1 de l’appel d’offres ouvert fourniture de matériels de sport lot 06 Petits matériels pédagogiques
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2024-D-142 Acte modificatif n°2300023 1 de l’appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 02 Tapis de sport et protections mousse
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2024-D-133 Acte modificatif n°A240204 1 pour la procédure adaptée ouverte Entretien maintenance et réparations des aires de jeux et de fitness
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2024-D-134 Marché N°A240605 Acquisition de mobilier pour la petite enfance
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2024-D-135 Acte modificatif n°2300028 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport – lot 07 Filets de sports
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2024-D-136 Acte modificatif n°2300026 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 05 Chariots et armoires de rangement (2)
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2024-D-137 Acte modificatif n°2300025 1 de l’Appel d’offres ouvert Fourniture de matériels de sport lot 04 Table de tennis de table
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2024-D-138 Acte modificatif n°A220702 1 pour la procédure adaptée ouverte Fourniture et livraison de couches à usage unique pour les structures petite enfance
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2024-D-139 Acte modificatif n° A230502 1 Travaux neufs Lot 1 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux (2)
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2024-D-152 Marché N°A240701 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 1 Tous corps d’état
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2024-D-153 Marché N°A240702 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 2 VRD-réseaux extérieurs.
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2024-D-154 Marché N°A240702 Travaux de construction d’un centre de loisirs pour la commune de Pontault-Combault Lot 2 VRD-réseaux extérieurs
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2024-D-155 Acte modificatif n°2200013 3 pour la procédure d’appel d’offres ouverte Etude de programmation et de conception de la coulée verte de Pontault-Combault
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2024-D-126 Convention de partenariat pour l’organisation du festival Par Has’Art Festival des arts de la rue de Paris-Vallée de la Marne 2024
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2024-D-143 Mise à disposition de la salle Catherine HUBSHER au syndic de copropriété SYNDIC IMMO
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2024-D-128 Projection Publique non commerciale de Barbie et Le monde de Nemo pour le cinéma en plein air du 16 aout 2024 aux jardins d’Aimé
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2024-D-127 Convention pour la création et le fonctionnement d’une école multisports territoriale
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2024-D-151 Marché N°2400027 Approvisionnement en denrées alimentaires et assistance technique pour la préparation des déjeuners et des goûters
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2024-D-145 Convention de mise à disposition de la salle Catherine HUBSCHER au syndic de copropriété NEXITY VAL D’EUROPE
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2024-D-158 Acte modificatif n°A240101 1 Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon – Lot 1
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2024-D-159 Acte modificatif n° A240102 1 Prestation de service de dératisation, désourisation, désinsectisation et traitement anti-pigeon Lot 2 Traitement anti-pigeon
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2024-D-165 Marché n°2400028 – Travaux de voirie dans diverses rue de la ville
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2024-D-167 Acte modificatif n°A221004 1 pour l’accord cadre relatif aux travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS Lot électricité
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2024-D-148 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Savitalayam
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2024-D-174 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – Association Alionouchka
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2024-D-146 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association CRP Self Improvement Skills
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2024-D-147 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Possibles
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2024-D-150 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – CIRFA de Melun
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2024-D-149 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Tai Chi en Soie
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2024-D-169 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Comité d’entente des anciens combattants
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2024-D-172 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association TSA TDA-H Entraide Ecoute et Soutien
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2024-D-173 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux au profit de l’association Il était un conte
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2024-D-174 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – Association Alionouchka
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2024-D-176 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association Culturelle Franco Arabe de Pontault
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2024-D-178 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association Les ateliers d’Agnès
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2024-D-179 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association des parents de familles espagnoles de Seine et Marne
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2024-D-168 Acte modificatif n°2300022 1 de l’accord-cadre Fourniture de matériels de sport lot 01 Buts et gros matériels de sport N°2300022
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2024-D-180 Acte modificatif n° A220904 02 C220902 02 de l’accord cadre n°A220904 – C220902 Fournitures et accessoires de bureau
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2024-D-181 Accord cadre N°A240706 – Surveillance annuelle des légionelles dans les bâtiments communaux
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2024-D-182 Accord cadre N°A240705 C240705 Vérification périodique des équipements et des installations électriques et gaz Lot n°2 Vérifications périodiques annuelles
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2024-D-183 Accord cadre N°A240704 C240704 – Vérification périodique des équipements et des installations électriques et gaz – Lot n°1 Vérifications périodiques annuelles
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2024-D-184 Acte modificatif n°230503 01 de l’accord-cadre n°230503 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness Lot 2
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2024-D-185 Marché N°2400029 Exploitation et maintenance des équipements de chauffage et ventilation des bâtiments municipaux de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-171 Acte modificatif n° A220801 2 pour l’accord cadre n° A220801 Édition du magazine municipal et gestion de sa régie publicitaire
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2024-D-219 Acte modificatif n°230502 02 de l’accord-cadre n°230502 Travaux neufs de création Lot 1
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2024-D-220 Acte modificatif n°230503 02 de l’accord-cadre n°230503 Travaux neufs de création et réhabilitation d’aires de jeux et de parcours sportifs et fitness Lot 2 (2)
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2024-D-192 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Stade Pontellois
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2024-D-193 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Atelier de la Cour Carrée
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2024-D-195 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Union Multi-Sports De Pontault-Combault (UMSPC)
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2024-D-196 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les petits pas
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2024-D-198 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association La courte échelle
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2024-D-201 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Pontault Amicale Athletic Club
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2024-D-204 Mise à disposition de local collectif résidentiel – association Action Commerciale et Economique à Pontault-Combault (ACEP)
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2024-D-206 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le sourire maraudeur
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2024-D-206 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le sourire maraudeur
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2024-D-209 Convention d’attribution d’une subvention régionale AAP JOP Zone de célébrations territoriales
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2024-D-215 Convention de mise à disposition de créneaux dans les locaux – association PAAC Sports Loisirs Zumba
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2024-D-188 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Secours Catholique
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2024-D-191 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2024-D-191 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien
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2024-D-202 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Club Philatélique et Numismatique de Pontault-Combault
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2024-D-203 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les canidynamites 77
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2024-D-205 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association PAAC Archéologique
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2024-D-132 Contrat de prestation pour le thé dansant du 11 juillet 2024
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2024-D-187 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Amicale Arts Déco
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2024-D-199 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cyclotourisme Pontault (CYCLO P)
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2024-D-200 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Sporting club des portugais de Pontault-Combault
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2024-D-207 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Lions Club Vallée de la Marne – Pontault-Combault
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2024-D-197 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Relais Mini-Schools
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2024-D-222 Convention de mise à disposition de la salle de la Graineterie – Syndic de copropriété OXIA
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2024-D-223 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne – Syndic de copropriété CITYA
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2024-D-226 Convention de mise à disposition de la Salle Catherine Hubscher – Syndic ORPI
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2024-D-228 Marché 2400030 – Prestation d’agence de voyages pour des séjours ou des circuits à destination de personnes retraitées
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2024-D-229 Acte modificatif n°2400001 1 pour l’accord cadre relatif à l’acquisition, la maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine Lot 1
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2024-D-230 Acte modificatif n°24000021 accord cadre relatif à l’acquisition, la maintenance préventive et corrective de matériels professionnels de cuisine Lot 2
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2024-D-231 AM01 – Travaux relatifs à la création du terrain synthétique Stade Morane
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2024-D-237 Marché subséquent n°08 de l’accord-cadre A201004 – Travaux d’aménagement paysagers et de plantations d’arbres
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2024-D-238 Marché subséquent n°09 de l’accord-cadre A201004 Travaux d’aménagements paysagers et de plantations sur la Ville de Pontault-Combault Plantation de 120
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2024-D-239 Marché subséquent n°08 de l’accord-cadre A201005 Travaux d’aménagement paysagers et de plantations – Travaux de végétalisation des allées des cimetières
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2024-D-240 Accord-cadre n°A240904 – Fourniture de colis de fin d’année à destination des Séniors de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-241 Marché subséquent n°1 de l’accord-cadre A240904- Fourniture de colis de fin d’année 2024 à destination des Séniors de la Ville de Pontault-Combault
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2024-D-246 Demande de subvention auprès de la direction des affaires culturelles Ile-de-France
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2024-D-232 Convention de mise à disposition de la salle Catherine Hubscher-Syndic IMMO
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2024-D-235 Convention de mise à disposition de la salle Catherine Hubscher – A.A.P.E – Association autonome des parents d’élèves
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2024-D-242 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle Charpentier – Tai Chi en Soie
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2024-D-236 Convention de mise à disposition salle Charpentier – Association PAAC VTT
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2024-D-254 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association UMSPC -Section Football
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2024-D-249 Convention de mise à disposition de créneaux – association Centre Photographique d’Île de France (CPIF)
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2024-D-250 Convention de mise à disposition de créneaux – association pour la Protection du Patrimoine de Pontault-Combault.
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2024-D-248 Convention de mise à disposition de la Salle Charpentier – Parti des Travailleurs – comité de Pontault
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2024-D-247 Convention entre la commune de Pontault-Combault et la commune de La Queue-En-Brie pour la mise à disposition du stade Robert Barran
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2024-D-256 Convention de mise à disposition temporaire de Salle communale à l’association IMAGINE ESCALADE
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2024-D-245-Convention-de-mise-a-disposition-de-local-collectif-residentiel-UNICEF-Delegation-de-seine-et-Marne
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2024-D-258 Accord cadre N°240031 C240031 Fourniture de vaisselle et petit équipement Lot n°1 Vaisselle et petit équipement de cuisine tous services
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2024-D-257 Prestation musicale pour le thé dansant du 3 octobre 2024
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2024-D-259 Accord cadre N°240032 C240032 Fourniture de vaisselle et petit équipement Lot n°2 Vaisselle et petit équipement de cuisine pour les structures petite enfance
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2024-D-263 Acte modificatif n° 2100029 1 du marché 2100029 Prestations de services en assurance Lot n°01 Responsabilité générale et risques annexes
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2024-D-262 Acte modificatif n° 3 de l’accord-cadre n°2300009 Fourniture de produits et matériels Lot 3 Matériel d’usage unique et matériel d’entretien et de brosserie
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2024-D-251 Acte modificatif n°2400004 1 relatif au service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts Lot 1 Bennes services techniques
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2024-D-253 Acte modificatif n°2400005 1 relatif au service d’enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts Lot 2 Bennes festivités évènements
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2024-D-255 Ferme pédagogique dans le cadre du marché de Noël, le samedi 14 Décembre 2024
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2024-D-264 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Catherine Hubscher – association IMAGINE ESCALADE
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2024-D-270 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier – association Club Fight Team CL
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2024-D-272 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier – association les Petits Pas
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2024-D-268 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Tai Chi en Soie
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2024-D-269 Mise à disposition de la salle Charpentier pour le comité de jumelage
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2024-A-505 Modification de la règlementation du stationnement sur les deux parkings du Gymnase Boisramé, dans le cadre du gala de boxe, le samedi 19 octobre 2024
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2024-D-267 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier- association PAAC VTT
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2024-D-266 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans Gêne – Syndic de copropriété CITYA
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2024-D-284 Marché N°A241003 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l Hôtel de Ville et ses abords – Lot 3 : Fontaines miroir d’eau
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2024-D-275 Marché N°A241001 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l Hôtel de Ville et ses abords – Lot 1 Travaux voirie et réseaux divers
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2024-D-279 Accord-cadre n° N°A241004 – Fourniture de linge de maison pour les structures enfance et petite enfance de la ville de Pontault-Combault
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2024-D-280 Marché subséquent n°01 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection du plateau pavé en enrobé sur la rue de l’Orme au charron à l’angle de la rue Paul Verlaine
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2024-D-281 Marché subséquent n°02 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue Gournay
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2024-D-276 Marché N°A241002 – Création d’une coulée verte dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville et ses abords – Lot 2 : Travaux espaces verts.
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2024-D-265 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Charpentier Parti des Travailleurs comité de Pontault-Combault
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2024-D-274 Convention de mise à disposition temporaire de la salle Catherine Hubscher- association PAAC Archéologique
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2024-D-271 Mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association Apollo+
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2024-D-278 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association SAVITALAYAM dans le cadre de la célébrati
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2024-D-292 Acte modificatif n° 5 de l’accord-cadre 2300007 – Fourniture de produits et matériels destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 1 : Produits de lavages et d’entretien du linge, des sols et autres surfaces.
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2024-D-291 Acte modificatif n° 4 de l’accord-cadre n°2300009 – Fourniture de produits et matériels destinés à l’entretien des locaux, du linge, de la vaisselle ainsi que des véhicules – Lot 3 : Matériel d’usage unique et matériel d’entretien et de brosserie.
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2024-D-282 Marché subséquent n°03 de l’accord-cadre 2400028 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue de la Charmille entre l’avenue du Château et le domaine privé.
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2024-D-295 Acte modificatif n° 1 de l’accord-cadre 2300016 – Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 2 : Écoles Primaires, élémentaires et maternelles de la ville.
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2024-D-293 Acte modificatif n° 4 de l’accord-cadre 2100002 – Fourniture d’équipements de protections individuelles pour les agents de la Ville – Lot 2 : Protection des pieds et des mains.
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2024-D-294 Acte modificatif n° 1 de l’accord-cadre 2300015 – Acquisition et maintenance de copieurs – Lot 1 : Services municipaux et CCAS.
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2024-D-287 Convention de mise à disposition temporaires de salles communales – Syndic Coopératif Bénévole Clos Dame Gille
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2024-D-288 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – associations UMSPC-section athlétisme
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2024-D-290 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association PAAC GENERAL
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2024-D-296 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association PAAC Archéologie
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2024-D-298 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Académie de Créteil
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2024-D-286 Spectacle Rêve en folie dans le cadre du repas des séniors du dimanche 1er décembre 2024
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2024-D-289 Convention de mise à disposition de salle communale – association PAAC VTT
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2024-D-297 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association les archers du Paac
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2024-D-305 Aliénation du véhicule Renault Clio immatriculé 513-DSF-77
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2024-D-302 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – Paac Course sur route Athlétisme
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2024-D-303 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Kiz Emoçao
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2024-D-304 Aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé CB-220-RJ
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2024-D-307 Aliénation du véhicule Renault Kangoo immatriculé 558-DSQ-77
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2024-D-310 Acte modificatif n° A240402 02 Création d’un terrain en gazon synthétique au Stade Morane Lot 1 VRD terrain
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2024-D-311 Acte modificatif n° A24020601 Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel Lot 1 Terrassements
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2024-D-312 Acte modificatif n° A24020701 – Réaménagement des abords de la salle des fêtes Jacques Brel -Lot 2 Espaces verts
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2024-D-313 Contrat de cession dans le cadre d’une fanfare par la compagnie K’dance Animation lors du Marché de Noël 2024
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2024-D-314 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne au CPTS de l’Ouest Briard
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2024-D-277 Attribution d’une subvention du département de Seine et Marne à la commune dans le cadre de la convention d’EPS au collège 2023-2024
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2024-D-285 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Pontault-Combault Volley-Ball
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2024-D-301A Acte modificatif n° 2 de l’accord-cadre n°2400001 C240001 Acquisition, installation, maintenance préventive de matériels de cuisine – Lot 1
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2024-D-300 Contrat de cession dans le cadre de déambulations par la compagnie Aicom36 lors du Marché de Noël 2024
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2024-D-299 Contrat de cession dans le cadre d’un spectacle et d’une déambulation par la compagnie Misty Dance Theater du Marché de Noël 2024
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2024-D-317 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – NG IMMOBILIER
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2024-D-318 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association UMSPC
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2024-D-320 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Cyclo P
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2024-D-322 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – association Alionouchka
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2024-D-323 Aliénation du véhicule Renault Trafic immatriculé 608DCT77
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2024-D-324 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – syndic ORPI Mondial Gestion
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2024-D-328 Acte modificatif n°1 du marché 2200010 – Prestations de services en assurance Automobile et risques annexes.
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2024-D-330 Accord-cadre n° A241101 – Fourniture de matériaux et amendements pour les espaces verts
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2024-D-325 Acte modificatif n° A231209-1 Réaménagement de voirie Rue de la Libération Lot 1 Terrassements Assainissement Voiries et réseaux Divers TAV
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2024-D-329 Marché subséquent n° 2400028 04 – Travaux de voirie dans diverses rues de la ville – Réfection de la rue du bois de Combault
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2024-D-344 Accord-cadre n° A241102 C241102 La préparation le portage de repas à domicile et la veille sociale pour personnes fragiles de la commune de Pontault Combault
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2024-D-335 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Culturelle Franco Arabe de Pontault.
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2024-D-336 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – Association des Parents de Familles Espagnoles de Seine et Marne
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2024-D-337 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Le Tai Chi En Soie
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2024-D-338 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association UMS randonnée pédestre
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2024-D-339 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel mutualisé – associations AAPE et FCPE
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2024-D-341 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Croix rouge Française – Unité locale Est Francilien
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2024-D-342 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Cercle Généalogique Pontellois-Combalusien.
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2024-D-343 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Les canidynamites 77.
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2024-D-344 Accord-cadre n° A241102 C241102 La préparation le portage de repas à domicile et la veille sociale pour personnes fragiles de la commune de Pontault Combault
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2024-D-362 Acte modificatif n° 2300035 1 Acquisition de jeux et jouets sur catalogue Lot 05 sport et motricité 3-12 ans
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2024-D-353 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association Cyclo P
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2024-D-352 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – Syndic Lacaze et Henry Immobilier
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2024-D-350 Convention de mise à disposition temporaire de salle communale – syndic bénévole Domaine du Parc
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2024-D-345 Convention de mise à disposition temporaire d’une salle communale – association les Panais de Pontault
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2024-D-354 Convention 2024 pour la création et le fonctionnement de la classe sportive Départementale rugby
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2024-D-360 Convention de mise à disposition de la salle Charpentier – Association Les petits pas
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2024-D-358 Accord-cadre n°2400033 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville Lot 1 Voirie
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2024-D-359 Accord-cadre n°2400034 Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour les opérations de travaux de la ville Lot 2 Patrimoine Bâti
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2024-D-363 Convention de mise à disposition de la salle Madame Sans-Gêne à l’association UMSPC
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2024-D-347 Convention de mise à disposition d’une salle communale – association Pontault-Combault, un Passé, une Histoire
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2024-D-340 Convention de mise à disposition de local collectif résidentiel – association Union Multi-Sports De Pontault-Combault (UMSPC)
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2024-D-357 Emprunt de 3 000 000 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
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2024-D-365 Acte modificatif n° 2400008 1 C240008 Acquisition de machines et fournitures de petits matériels pour l’entretien des locaux Lot 2 Monobrosse
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2024-D-315 Demande de subvention à la Région Île-de-France pour les travaux de plantation d’arbres en ville
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2024-D-355 Acte modificatif n° 2400021/1 – Location et entretien de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité – Lot 8 : Location, entretien et lavage de vêtements de travail et de vêtements de haute visibilité pour le service des espaces verts.
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2024-D-371 Marché subséquent n° 2400028 05 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville Réfection de la rue Albert Camus
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2024-D-364 Reprise et constitution de provisions pour risque d’irrécouvrabilité
