Arrêtés du maire 1e trimestre janvier - mars 2025
- 2024-A-665 Règlementation permanente interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les espaces verts du territoire communal.
- 2024-A-659 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
- 2024-A-004 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck PIZZAS PARTY
- 2024-A-658 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
- 2025-A-002 Réglementation du stationnement autour de la salle Jacques Brel pour les Vux du Maire 2025
- 2025-A-005 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
- 2024-A-660 Règlementant le stationnement des véhicules par la mise en place d’une zone blanche sur trois parkings situés sur la commune
- 2025-A-013 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2025-A-001 Délégation d’officier d’etat civil à Mme CHADIA BEN AMOR
- 2025-A-003 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS
- 2025-A-010 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ MY TRUCK PIZZ
- 2025-A-016 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault.
- 2025-A-019 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck LA CH’TITE GUYANAISE
- 2025-A-018 Délégation de signature à Madame Marina VIANA, responsable Gestion Administrative du Personnel
- 2025-A-028 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre des permanences de la mission locale de Paris-Vallée-de-la-Marne
- 2025-A-036 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la construction d’un immeuble collectif avenue Charles Rouxel
- 2025-A-044 Poursuite des activités du magasin Grand Frais et Marie Blachere
- 2025-A-047 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-050 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-051 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-052 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-053 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-054 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-055 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-056 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-057 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-058 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-059 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-060 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-061 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-068 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ DELYSS KARAÏB ‘
- 2025-A-066 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’exposition Chorégraphique Sportive Allegretto de Denis Darzacq organisée
- 2025-A-065 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Carlos TAVARES
- 2025-A-069 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ PIZZAS PARTY ‘
- 2025-A-049 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions des règlements national et local de publicité
- 2025-A-072 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Michel QUAGLIOTTI
- 2025-A-082 Occupation temporaire du domaine public pour l’exposition Droits des femmes d’ici et de là-bas du 19 mars au 2 avril 2025, place du Général Leclerc
- 2025-A-086 Autorisation d’occupation de domaine public pour le foodtruck DELYSS KARAÏB
- 2025-A-089 Autorisation d’occupation du domaine public pour le food truck La pizza des gourmets
- 2025-A-087 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Association Portugaise Culturelle et sociale (APCS) les 7 et 8 juin 2025
- 2025-A-099 Règlementation temporaire portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le nettoyage d’une façade, rue de la Forêt
- 2025-A-102 Autorisation d’occupation du domaine public pour le food truck La ch’tite Guyanaise
- 2025-A-103 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative LRAR n° 2C 166 821 0420 2
- 2025-A-104 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative LRAR n° 2C 166 821 0421 9
- 2025-A-105 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative LRAR n° 2C 166 821 0422 6
- 2025-A-106 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative LRAR n° 2C 166 821 0395 3
- 2025-D-048 Convention de mise à disposition temporire d’une salle communale – association ANS LES AQUARINES
- 2025-A-090 Autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre du forum handicap du samedi 5 avril 2025 à la salle des fêtes Jacques-Brel
- 2025-A-109 Mise en demeure de faire procéder à une évaluation comportementale d’un chien mordeur
- 2025-A-115 Autorisation d’occupation du domaine public pour le food truck Pizzas Party
- 2025-A-118 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Cipriano RODRIGUES
- 2025-A-125 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Coutumes et Traditions du Minho le 13 avril 2025
- 2025-A-100 Règlementation portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public avenue des Primevères
- 2025-A-125 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’association Coutumes et Traditions du Minho le 13 avril 2025
- 2025-A-108 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue du Général de Gaulle
- 2025-A-111 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue Charles Rouxel et des Jonquilles
- 2025-A-133 Mise en recouvrement de l’astreinte administrative
- 2025-A-126 Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules pour les Foulées du PAAC 2025
- 2025-A-134 Accès interdit aux complexes Lucien Morane et Mirande Cataldi dans le cadre du Scolaricross du 8 avril 2025
- 2025-A-138 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour Monsieur Domingos NUNES RAMOS
- 2025-A-139 Autorisation d’une demande de débit de boissons temporaire pour Monsieur Domingos NUNES RAMOS
- 2025-A-135 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pontault-Combault, les 13 et 14 juillet 2025