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Décisions du maire 1e trimestre Janvier - Mars 2026
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2025-D-249 Convention de la salle HUBSCHER pour Lacaze Henry Immobilier pour le 26 janvier 2026
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2026-D-253 Accord-cadre n°2500017 – Fournitures d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public
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2025-D-252 Marché n°A251212 – Logiciel GESCIME pour la gestion des cimetières municipaux
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2026-D-254 Accord-cadre n°2500018 – Fournitures d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public
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2026-D-007 Accord-cadre n° 2600001 – Diagnostic de présence d’amiante et d’HAP avant travaux dans les enrobés de voirie
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2026-D-008 Accord-cadre n°2600005- Fourniture de distributeurs et leurs consommables: Essuie-mains, savon, papier hygiénique – Lot 1 : Distributeurs et consommables pour bâtiments scolaires, restaurants scolaires et petite enfance
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2026-D-009 Accord-cadre n°2600006 – Fourniture de distributeurs et leurs consommables : Essuie-mains, savon, papier hygiénique – Lot 2 : Distributeurs et consommables pour bâtiments administratifs, associatifs, sportifs et le CCAS
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2026-D-010 Accord-cadre n°2600002 – Achats de manuels scolaires, de supports pédagogiques et de manuels numériques pour la ville de Pontault-Combault – Lot 1 : Manuels scolaires
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2026-D-011 Accord-cadre n°2600003 – Achats de manuels scolaires, de supports pédagogiques et de manuels numériques pour la ville de Pontault-Combault – Lot 2 : Supports pédagogiques
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2026-D-012 Marché n° A260102 C260102 – Nettoyage et dégraissage des hottes de cuisines
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2026-D-013 Marché n° A251210 C251210 – Reprise de travaux de la charpente bois à la résidence autonomie Georges Brassens
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2026-D-001 Convention de mise à disposition de la salle de la Graineterie au Syndicat de copropriété OXIA pour 02 avril 2026
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2026-D-037 Marché n°A260103 – Redevance et maintenance de logiciels Gamme SECURITE
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2026-D-038 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°A221002 – Fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale – Lot 2 : Équipements
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2026-D-039 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°A221003 – fourniture de vêtements et de matériels pour la police municipale – Lot3 : Gilets pare-balle
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2026-D-027 Convention avec la ferme pédagogique dans le cadre de la « chasse aux œufs » du dimanche 05 avril 2026
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2026-D-005 Convention de prestation musicale pour le thé dansant du 5 février 2026
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2026-D-043 Convention Salle Charpentier Syndic Immo de France le 25 mars 2026
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2026-D-052 Convention de mise à disposition de la salle Graineterie à la société OXIA, le 15 avril 2026
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2026-D-032 Convention Salle Hubscher Foncia Marne La Vallée – Noisy le Grand, le 18 juin 2026
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2026-D-030 Convention Salle Charpentier OXIA le 11 MAI 2026
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2026-D-062 Demande de subvention – Acquisition d’un radar cinémomètre laser pour la police municipale – Département de Seine-et-Marne
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2026-D-069 Convention de prestation musicale pour le thé dansant du 12 mars 2026
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2026-D-078 – Modification de l’acte de création de la régie d’avances ‘service jeunesse’
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2026-D-090 – Marché n°A260201 – AMO pour le projet de construction et d’exploitation d’un crématorium
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2026-D-057 Contrat de réservation pour une visite du château de Guédelon, le 3 mai 2026
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2026-D-098 Accord-cadre n°2600008 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 3 : Plaques de rues
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2026-D-097 Accord-cadre n°2600007 – Fourniture et pose de signalisation verticale – Lot 1 : Panneaux de signalisation
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2026-D-113 Marché subséquent n° 2400028 17 Travaux de voirie dans diverses rues de la ville
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2026-D-116 Accord-cadre n°2600010 – Fourniture de mobilier urbain – Lot 2 Mobilier d’agrément.
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2026-D-117 Accord-cadre n° A260301- Travaux de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres sur la ville de Pontault-Combault
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2026-D-118 Accord-cadre n° A260302- Travaux de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres sur la ville de Pontault-Combault
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2026-D-119 Accord-cadre n° A260304 – Entretien et dépannage sur chaudières inférieures à 30kW.
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2026-D-121 Accord-cadre n° A260303 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de délégation de service public
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2026-A-137 Accord-cadre n°2600009 – Fourniture de mobilier urbain – Lot 1 Mobilier de sécurité.
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2026-A-138 Acte modificatif n° du marché n°A26013 – Redevance et maintenance de logiciels Gamme SECURITE
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Décision du maire du 4e trimestre Octobre-Decembre 2026
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Décisions du maire 2e trimestre Avril - Juin 2026
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Décisions du maire 3e trimestre Juillet - Septembre 2026
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2026-D-338 Marché n°A260604 Élaboration d’un projet d’administration
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2026-D-461 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500006-02 – catégorie 1: véhicules légers thermiques et propres – Acquisition d’un véhicule léger propre 5 ou 7 places type berline pour la police municipale
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2026-D-462 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500009-07 – catégorie 4: Véhicules spéciaux- Acquisition d’un véhicule spécial type pick-up nacelle pour le service Espaces Verts.
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2026-D-467 Système d’acquisition dynamique – Marché spécifique n° 2600014-01 – Location de structures de loisirs et sportives de plein air pour les animations de la Ville de Pontault-Combault – Catégorie 2 : Parcours d’agilité – Parcours Ninja Warrior
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2026-D-470 Attribution d’un mandat spécial à Christine CARLIER dans le cadre d’un déplacement à Caminha dans le cadre du jumelage et prise en charge des frais engagés
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2026-D-474 Accord-cadre n° A260701 – Animations sportives en extérieur (avec encadrants)
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2026-D-475 Accord-cadre n° A260702 – Parcours accrobranche pour les 6 ans et plus – Parcours accro-ludique pour les enfants de 3 à 5 ans
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2026-D-476 Accord-cadre n° A260703 – Structure pour enfants avec trampolines et piscine à balles
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2026-D-493 Marché n°260706 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la refonte du site internet
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2026-D-503 Acte modificatif n°S2500012-1 – Etude de dangers avec travaux et maîtrise d’oeuvre associée du barrage de l’étang du coq
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2026-D-492 Accord-cadre n° A260705 – Fourniture de supports de visibilité et impression sur bâche, pvc, aluminium et polypropène alvéolaire – Lot 2 : Fourniture d’oriflammes et de kakémonos avec leurs supports imprimés.
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2026-D-501 Accord-cadre n° A260705 – Fourniture de supports de visibilité et impression sur bâche, pvc, aluminium et polypropène alvéolaire – Lot 2 : Fourniture d’oriflammes et de kakémonos avec leurs supports imprimés.
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2026-D-500 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500007/06 – catégorie 2 : Véhicules utilitaires thermiques et propres – Acquisition d’un véhicule utilitaire propre 2 places type van taille M pour le service Espaces Verts.
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2026-D-479 Système d’acquisition dynamique – Marché spécifique n° 2600015/01 – Location de structures de loisirs et sportives de plein air pour les animations de la Ville de Pontault-Combault – Catégorie 3 : Petits jeux gonflables – Structures gonflables sportives.
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2026-D-499 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500006/01 – catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres – Acquisition d’un véhicule léger propre type berline pour la Direction Générale.
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2026-D-491 Accord-cadre n° A260704 – Fourniture de supports de visibilité et impression sur bâche, pvc, aluminium et polypropène alvéolaire – Lot 1 : Fourniture de bâches, bâches écologiques, panneaux pvc, polypropylène alvéolaire et aluminium imprimés numériquement.
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2026-D-484 Acte modificatif n° 2300017/2 – Acquisition de fournitures scolaires sur catalogue
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2026-D-481 Avenant n°1 de Bail des locaux sis 95 rue des Prés Saint Martin
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2026-D-482 Acte modificatif n1 de l’accord-cadre n 2500016
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2026-D-512 Acte modificatif n2 de l’accord-cadre n2300015
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2026-D-524 Modification de l’acte de création de la régie d’avances cars municipaux
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2026-D-522 Modification de l’acte de création de la régie d’avances services municipaux
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2026-D-521 Modification de l’acte de création de la régie mixte activités culturelles
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2026-D-552 Demande de subvention au titre du Bouclier de sécurité
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2026-D-515 Accord-cadre n°A260707 – Gestion des abonnements sur catalogue aux publications
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2026-D-517 Acte modificatif numéro 2 de l’accord cadre 2400015
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2026-D-537 Système d’acquisition dynamique – marché spécifique n° 2500006_03
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2026-D-507 Acte modificatif n°C24030B-2- Prestation d’agence de voyages
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2026-D-553 Demande de subvention – Acquisition d’un véhicule pour la police municipale
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2026-D-552 Demande de subvention au titre du Bouclier de sécurité
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2026-D-527 Marché A260801 – Acquisition et maintenance d’un logiciel d’urbanisme et foncier
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2026-D-563 Convention de mise à disposition du gymnase Jean Moulin
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2026-D-545 Accord-cadre – n°A260101 – Nettoyage et dépollution de salles informatiques
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2026-D-528 Reprise et constitution de provisions pour risque d’irrécouvrabilité
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2026-D-571 Marché subséquent n° A25070303 – Travaux d’aménagement paysager et de plantations sur la ville de Pontault-Combault – Travaux d’aménagement paysager coulée verte Lafayette. Phase 2
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2026-D-584 Acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°2300027
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2026-D-555 Convention d’utilisation et de location de l’espace escalade du Nautil
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2026-D-548 Attribution d’une subvention du département de Seine-et-Marne
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2026-D-607 Accord-cadre n°2600023 – Acquisition de matériels d’espaces verts
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2026-D-606 Accord-cadre n°2600022 – Acquisition de matériels d’espaces verts
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2026-D-605 Accord-cadre n°2600021 – Acquisition de matériels d’espaces verts
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2026-D-604 Accord-cadre n° 2600020 – Prestation d’études géotechniques
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2026-D-603 Accord-cadre n°A260708 – Fourniture de vaisselle à usage unique
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2026-D-623 Convention de MAD de la Salle la Graineterie au Syndic OXIA, le 10 décembre (1)
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2026-D-562 Convention de mise à disposition temporaire de la salle C Hubscher Syndic Immo – 30-09-
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2026-D-547 Convention de MAD temporaire – salle charpentier – Syndic Lamy immobilier – Nexity Val d’Europe (1)
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2026-D-547 Convention de MAD temporaire – salle charpentier – Syndic Lamy immobilier – Nexity Val d’Europe (1)
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2026-D-616 Marché subséquent n°2400028-21 – Travaux de voirie – rue Paul Gustave de Hautregard
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2026-D-615 Accord-cadre n°2600025 -enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
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2026-D-614 Accord-cadre n°2600024 – Maintenance curative des installations d’assainissements
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2026-D-624 Marché subséquent n°3 de l’accord cadre A240904
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2026-D-607 Accord-cadre n°2600023 – Acquisition de matériels d’espaces verts
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2026-D-568 Convention MAD temporaire salle Hubscher syndic Lamy immobilier 2 septembre 2026