Déliberation du conseil municipal du 11 mai 2026
- Liste délibérations CM 11 mai 2026
- PV CM 21.03
- PV CM 23.02
- PV CM 30.03
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026 – Annexe
- 2026_05_11-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22-2
- 2026_05_11-1 Comptes rendus des séances du Conseil municipal du 23 février, du 21 mars et du 30 mars 2026
- 2026_05_11-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations -Annexe tableaux decisions du maire CM
- 2026_05_11-3 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal dans le cadre de l’article L2122-22
- 2026_05_11-4 Délégation au maire de la saisine pour avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
- 2026_05_11-5 Maintien de garanties d’emprunts transférées à Trois Moulins Habitat
- 2026_05_11-6 Délibération modificative relative à la demande de subvention DSIL 2026
- 2026_05_11-7 Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 à l’association de l’action commerciale
- 2026_05_11-8 Modification du tableau des emplois
- 2026_05_11-9 Mise en place d’instances de représentation du personnel communal entre la ville et le centre communal d’action sociale
- 2026_05_11-10 Approbation des avis émis par la Commission Sociale Enfance
- 2026_05_11-11 Convention avec l’association Paroles de Femmes, Le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2026
- 2026_05_11-11 Convention avec l’association Paroles de Femmes, Le Relais dans le cadre de la Pontelloise 2026-Anexxe convention parole de femmes le relais pontelloise 2026
- 2026_05_11-12 Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)
- 2026_05_11-13 Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure pour l’année 2027
- 2026_05_11-14 Acquisition d’un terrain à usage de voirie – 42 rue de la Libération (D 2863)
- 2026_05_11-14 Acquisition d’un terrain à usage de voirie – 42 rue de la Libération (D 2863) – Annexe
- 2026_05_11-15 Convention relative à l’usage des supports de réseaux publics de distribution d’électricité aériens
- 2026_05_11-15 Convention relative à l’usage des supports de réseaux publics de distribution d’électricité aériens -Annexe PROJET CONVENTION ENEDIS_BOUYGUES_PONTAULT COMBAULT
- 2026_05_11-16 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partagé collectif
- 2026_05_11-16 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion d’un jardin partage collectif – Annexe
- 2026_05_11-17 Convention temporaire de mise à disposition de la salle La Fabrique des possibles du SIETOM 77 à Pontault-Combault
- 2026_05_11-17 Convention temporaire de mise à disposition salle La Fabrique des possibles à Pontault-Combault – Annexe
- 2026_05_11-18 Convention de mise à disposition d’un local de la société Pagny Associés
- 2026_05_11-18 Convention de mise a disposition de locaux Mairie-Pagny – Annexe
- 2026_05_11-19 Convention d’occupation précaire en sous-location du local de la boutique éphémère
- 2026_05_11-19 Convention d’occupation précaire en sous-location du local de la boutique éphémère – Annexe convention Mairie-Commercant