Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2026
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 28 septembre 2026
- 2026_09_28-1 – Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
- 2026_09_28-2 – Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2026_09_28-3 – Décision modificative n°2 – Exercice 2026
- 2026_09_28-4 – Utilisation de l’API Impôt particulier de la DGFiP pour calculer les tarifs des services publics payants
- 2026_09_28-5 – Convention de co-financement du poste de manager de commerce – Banque des territoires
- 2026_09_28-6 – Demande de subvention pour la construction d’un stade d’athlétisme – Région Île-de-France
- 2026_09_28-7 – Modification du tableau des emplois
- 2026_09_28-9 – Appel à projets associatifs dans le cadre du Plan Mercredi pour l’année 2026-2027
- 2026_09_28-11 – Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et l’éducation nationale pour la mise à disposition de nos éducateurs sportifs auprès des écoles Pontelloises
- 2026_09_28-17 – Convention de partenariat entre l’inspectrice de l’Éducation nationale et la commune de Pontault-Combault dans le cadre du projet pédagogique de jardinage des écoles pour l’année scolaire 2026/2027
- 2026_09_28-18 – Convention entre la commune de Pontault-Combault et Orange pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs
- 2026_09_28-19 – Cession du bien immobilier sis 66 avenue du Duc de Dantzig (parcelle AC 64)
- 2026_09_28-20 – Rapport annuel 2025 de délégation de service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la Ville de Pontault-Combault
- 2026_09_28-21 – Motion pour l’adoption d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- 2026_09_28-8 – Convention entre la commune et le département de Seine-et-Marne relative au fonds de solidarité logement (FSL)
- 2026_09_28-12 – Convention portant reconduction de la section sportive natation au Collège Monthéty
- 2026_09_28-13 – Convention relative à la reconduction de la section sportive handball au collège Monthéty
- 2026_09_28-14 – Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et l’éducation nationale relative au déroulement des interventions de prévention concourant à l’éducation à la sécurité routière, à l’utilisation des transports en commun, à la citoyenneté et au bon usage d’internet, dans le cadre des activités d’enseignement au sein des écoles du 1er degré
- 2026_09_28-15 – Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin relative au dispositif ‘Relais Collège/Lycée »
- 2026_09_28-16 – Convention de partenariat entre la commune de Pontault-Combault et le collège Jean Moulin relative à l’organisation de mesures de responsabilisation
- 2026_09_28-10 – Convention de partenariat entre la commune et le Nautil
- 2 – Liste des décisions du maire
- 3 – Maquette_DM2_VILLE
- 5 – Convention MDC
- 8 – Convention
- 9 – Convention A CORPS D’ACCORDS elementaire
- 9 – Convention A CORPS D’ACCORDS maternelle
- 9 – Convention ACROPORIS
- 9 – Convention ALIONOUCHKA ECHECS
- 9 – Convention Co-LECTIF – Ensemble pour la lecture
- 9 – Convention IL ETAIT UN CONTE
- 9 – Convention JUDO elementaire
- 9 – Convention JUDO maternelle
- 9 – Convention NOS PETITS FRERES ET SOEURS
- 9 – Convention POSSIBLES elementaire
- 9 – Convention POSSIBLES maternelle
- 9 – Convention S PASS BOXE FRANCAISE SAVATE
- 9 – Convention UMS PC Gym elementaire
- 9 – Convention UMS PC Gym maternelle
- 10 – 2608003_CONV09_Utilisation_EspaceAquatique_CrecheCollective_Pontault_LeNautil
- 10 – 2608003_DEC_Utilisation_Location_EspaceAquatique_LeNautil_2026_2027
- 11 – Convention intervenant EPS
- 12 – Convention section natation Monthety
- 13 – CONVENTION HANDBALL
- 14 – Convention Securite Routiere Pontault-Combault 2026-2027
- 15 – Convention Relais CL 2026
- 16 – Convention mesure Responsabilisation Mairie 2026
- 17 – Liste des écoles et classes investies au projet jardin
- 17 – Planning de passage 2026-2027
- 17 – PROJET CONVENTION JARDINAGE 2026 2027
- 18 – Projet_Convention Cadre B – ORANGE – Pontault-Combault
- 19 – Avis-rapport 2025-77373-65869 2
- 19- Courrier Proposition d’achat SEMAF
- 20- RA PONTAULT COMBAULT 2025 version expurgee
- 21 – Motion pour l’adoption d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Liste des délibérations CM 28 septembre 2026