Délibération du conseil municipal du 29 juin 2026
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 juin 2026
- 2026_06_29-1 Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 mai 2026
- 2026_06_29-2 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégation fixées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- 2026_06_29-3 Décision modificative n°1 – Exercice 2026
- 2026_06_29-4 Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des commune de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Exercice 2025
- 2026_06_29-5 Approbation du principe du recours à la concession de service public (délégation de service public) s’agissant de la gestion et de l’exploitation de la nouvelle Halle et des marchés communaux
- 2026_06_29-6 Approbation du principe du recours à la concession de service public (délégation de service public) s’agissant de la conception, du préfinancement, de la construction et de l’exploitation d’un crématorium à Pontault-Combault
- 2026_06_29-7 Modification du tableau des emplois
- 2026_06_29-8 Recours à des saisonniers dans le cadre du dispositif ‘Vacances Utiles’
- 2026_06_29-9 Versement d’une indemnité aux vacataires employés par la collectivité
- 2026_06_29-10 Modification de la période de versement du Complément Indemnitaire Annuel et de la part variable annuelle de l’Indemnité Spécial de Fonction et d’Engagement
- 2026_06_29-11 Dispositif d’aide au permis B pour l’année 2026-2027
- 2026_06_29-12 Convention entre la Région Ile-de-France et la commune de Pontault-Combault relative aux tickets loisirs
- 2026_06_29-13 Convention relative à la Charte qualité du Plan Mercredi
- 2026_06_29-14 Convention chantier-jeunes citoyenne 2026
- 2026_06_29-15 Convention chantier-jeunes médiation 2026
- 2026_06_29-16 Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial
- 2026_06_29-17 Convention pour l’organisation du Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement socail (SIAD)
- 2026_06_29-18 Convention de mise à disposition et de préparation des terrains relative à la tenue du spectacle du 13 juillet 2026 à l’étang du coq
- 2026_06_29-19 Convention de partenariat relative à l’organisation du spectacle de drone du 13 juillet 2026 entre la commune de Pontault-Combault et la commune de Roissy-en-Brie
- 2026_06_29-20 Convention de prêt de matériel de secourisme avec le collège ‘les Hyverneaux’ de Lésigny
- 2026_06_29-21 Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de voirie (17 rue de la Pierre Rollet – AT 525)
- 2026_06_29-22 Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation, l’entretien et la maintenance d’une signalétique commerciale
- 2026_06_29-23 Convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre SIPPEREC et la ville de Pontault-Combault
- 2026_06_29-24 Désignation d’un élu référent forêt-bois
- 2026_06_29-25 Convention d’occupation précaire et d’usages pour la gestion du rucher communal