Arrêtés du maire 2e trimestre Avril - Juin 2026
- 2026-A-148 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’évènement Fête du jeu organisée dans la cour de la Ferme Briarde
- 2026-A-192 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, allée Paul Verlaine et rue de Bellevue
- 2026-A-193 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, rue du Pré des Aulnes, du 7 au 24 avril 2026
- 2026-A-207 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’événement « Broc radio », le 11 avril 2026
- 2026-A-189 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public rue des Hantes, pour la fête des voisins, le 29 mai 2026
- 2026-A-197 Règlementation temporaire de l’occupation du domaine public, avenue des Soucis, du 7 au 17 avril 2026
- AR-2026-A-221 Numérotage complémentaire au droit du n°39 rue de bel air à Pontault-Combault
- 2026-A-248 Désignation du représentant et du suppélant de la commune de Pontault-Combault au Conseil d’administration de l’EPAMARNE
- 2026-A-264 Fixation d’un horaire de fermeture des épiceries et supérettes alimentaires du quartier de la Gare, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2026-A-262 Interdiction des occupations abusives et prolongées entravant la circulation des piétons sur certaines artères de la commune de Pontault-Combault
- 2026-A-265 Fixation d’un horaire de fermeture des établissements de type BARBIER, dans différentes rues et avenues de Pontault-Combault
- 2026-A-242 Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- 2026-A-261 Interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur la voie publique sur des secteurs délimités de la commune de Pontault-Combault
- 2026-A-283 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck ‘ LA PIZZA DES GOURMETS ‘, mai 2026
- 2026-A-282 Règlementation de la circulation des véhicules sur le territoire communal dans le cadre de la Fête du vélo du 10 mai 2026
- 2026-A-281 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour « les Passerelles » dans le cadre du spectacle ‘Héroïne ‘ le 9 mai 2026
- 2026-A-296 Autorisation de stationnement d’un véhicule équipé en taxi
- 2026-A-260 Numérotage du 26 rue Gilbert Rey
- 2026-A-253 Commissionnement de Madame Eve CHATENET, rédacteur territorial, pour la recherche et le constat des infractions au Code de l’urbanisme
- 2026-A-252 Commissionnement de Monsieur Julien LANDAU, attaché territorial, pour la recherche et le constat des infractions au Code de l’urbanisme
- 2026-A-274 Fermeture des plateaux d’évolution Lucien Morane et Mirande Cataldi, le 29 mai 2026, de 8h00 à 17h00
- 2026-A-273 Fermeture du plateau d’évolution Mirande Cataldi, le 21 mai 2026, de 9h00 à 15h00
- 2026-A-298 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des véhicules, avenue Charles Rouxel, mai et juin 2026
- 2026-A-317 Autorisation d’occupation du domaine public pour l’organisation du FOOT FREESTYLE PARTY
- 2026-A-318 Fermeture du parc de la mairie dans le cadre de la fête Franco-Portugaise
- 2026-A-303 Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons pour le Sporting Club des Portugais de Ponta
- 2026-A-304 Création d’ossuaire au sein du cimetière ancien de la Commune de Pontault-Combault
- 2026-A-322 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public, square rue Jean Charcot, fête des voisins, 7 juin 2026
- 2026-A-289 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public rue Copernic – fête des voisins – le 29 mai 2026
- 2026-A-324 interdiction de stationnement des véhicules, Cérémonie de remise des permis le 11 juin 2026, sur le parking Jacques Brel
- 2026-A-315 Dérogation temporaire à l’arrêté municipal n°2016-A-034 du 6 février 2016 relatif à la lutte contre le bruit
- 2026-A-319 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation du spectacle AQUA au Skate Park
- 2026-A-320 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – spectacle DANCING SPIRIT – le jeudi 4 juin 2026
- 2026-A-321 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – spectacle SOLSTICE le 10 juin 2026
- 2026-A-348 Fermeture du skatepark le jeudi 28 mai 2026, de 14h00 à 21h00
- 2026-A-350 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la fête des voisins le 29 mai 2026
- 2026-A-337 Réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules, le 13 juin 2026
- 2026-A-279 Autorisation d’occupation du domaine public pour le foodtruck CANTINHO DOS SABORESNCMJ , juin 2026
- 2026-A-347 Mise en demeure pour la mise en conformité des dispositifs publicitaires en infraction aux dispositions du Règlement Local de Publicité de la commune de Pontault-Combault
- 2026-A-344 Règlementation du stationnement du parking 125 places dans le cadre d’une action santé organisée par le CCAS le samedi 6 juin 2026