Arrêtés du maire du 3e trimestre Juillet - Septembre 2026 | Actes administratifs de la ville de Pontault-Combault

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire

(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

Ces actes sont consultables librement

Arrêtés du maire du 3e trimestre Juillet - Septembre 2026

2026 -A-485 Déclenchement du plan communal de sauvegarde dans le cadre de l’alerte rouge canicule lancée par Météo France pour le département de Seine et Marne
2026-A-483 Fermeture exceptionnelle des équipements sportifs en raison des conditions climatiques pendant toute la durée du placement du département de Seine-et-Marne en vigilance rouge canicule
2026-A-442 Règlementation du stationnement sur le parking 125 places dans le cadre de Pont’O’l’été et du forum des associations
2026-A-443 Réglementation de l’accès au parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre de Pont’O’l’été, du 6 juillet 2026 au 26 août 2026
2026-A-504 Ouverture au public de la Micro Crèche ‘ Île des Choupinous ‘.