Décisions du maire 1e trimestre Janvier - Mars 2026 | Actes administratifs de la ville de Pontault-Combault

Ville de PONTAULT-COMBAULT

Bienvenue sur le site de publication des actes administratifs de la commune de Pontault-Combault

Ce site contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire

(délibérations du conseil municipal, décisions et arrêtés du maire de la commune de Pontault-Combault)

Ces actes sont consultables librement

Décisions du maire 1e trimestre Janvier - Mars 2026

2025-D-249 Convention de la salle HUBSCHER pour Lacaze Henry Immobilier pour le 26 janvier 2026
2026-D-253 Accord-cadre n°2500017 – Fournitures d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public
2025-D-252 Marché n°A251212 – Logiciel GESCIME pour la gestion des cimetières municipaux
2026-D-254 Accord-cadre n°2500018 – Fournitures d’appareils électroménagers et de matériels audiovisuels grand public